Handicap et ERP : les palpitantes aventures du CERFA 13.824*03

Les opérations militaires d’encerclement des tâches complexes continuent ; la simplification administrative n’a pas fini de s’étendre partout sur le territoire français et à la fin de ce mois-ci, une intervention de grande envergure va débouler avec ses tanks, ses avions de chasse, ses troupes au sol et son carpet bombing du citoyen trop complexe : les établissements qui reçoivent du public (ERP) ont en effet jusqu’au 27 septembre pour envoyer leur dossier de mise en conformité pour les personnes handicapées. Ça ne rigole plus. Du tout.

Il faut en finir avec les refuges d’alpinistes inadaptés aux paraplégiques. La France doit mettre un point d’arrêt aux parcs de jeux et d’acro-branche incapables d’accueillir correctement les personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant. Mieux encore, tous les commerces et les show-rooms, toutes les surfaces petites ou grandes doivent maintenant tenir compte de cette évidence : le monde n’étant pas totalement bisou, certains supportent des handicaps qui imposent que tous, oui, tous, y compris vous, là-bas, et votre établissement dédié à des motards, s’adaptent aux aveugles, aux para- et tétraplégiques, aux sourds et malentendants, aux manchots et aux politiciens.

Et comme de surcroît, la Simplification Administrative est en marche et ne laissera s’échapper personne, l’évidente solution passera par un formulaire administratif, laïc, républicain, citoyen et surtout très très festif.

Ce formulaire, vous pourrez en prendre connaissance sur le site du Ministère du Développement Durable, parce que les adaptations diverses et variées promettent un bon développement, durable même, des factures à payer. N’oubliez pas : si la lecture de ce formulaire est trop pénible parce qu’il contient des douzaines de termes abscons, qu’il demande une grosse quinzaine de pièces justificatives en un nombre de copies variables, ne vous inquiétez pas. La Simplification Administrative a tout prévu et écrasera d’une botte ferrée toutes les râleries improductives de ceux qui trouvent ça encore trop complexe en proposant gentiment un explicatif détaillé, ainsi bien sûr qu’un mode d’emploi au même format que le formulaire en question.

Le nom de ce formulaire ? C’est le CERFA 13824*03™®, *03 parce que c’est déjà la troisième version (eh oui, certains ne chôment pas au MiniDevDur, et n’hésitent pas à introduire une obsolescence programmée et rapide dans le CERFA 13824*01 et le CERFA 13824*02).

À quoi sert-il ? Tout simplement, à déclarer la mise en conformité de votre Établissement Recevant du Public (ERP) avec la norme d’accessibilité pour les handicapés décidée en 2005 lors d’une consultation minimale des parties prenantes, et qui devait être universelle 10 ans plus tard, pour janvier 2015. Compte-tenu des difficultés des uns et des autres à s’adapter, un petit aménagement du calendrier a été toléré, d’une part en repoussant la mise en conformité effective au premier janvier 2016, et d’autre part pour admettre que, d’ici au 27 septembre de cette année, seul un calendrier des travaux soit fourni.

Pour faire simple, le législateur a classé les établissement en cinq catégories, en fonction du nombre de personnes accueillies, les plus nombreux étant évidemment les plus petits. La catégorie 5, ceux qui accueillent moins de 100 personnes à un instant T, et qui recouvre donc l’écrasante majorité des commerces et services de proximité et des professions libérales, ceux-là même que le gouvernement ment vouloir protéger tous les jours un peu plus.

À ces cinq catégories correspondent bien évidemment cinq cerfas qui … ah non en fait, un seul et unique cerfa sera utilisé indifféremment pour tout ce beau monde. La Simplification, ça n’épargne aucun chaton : le législateur est un malin et a finement posé comme principe, par le truchement de cet unique cerfa, qu’un CHU accueillant plusieurs milliers de personnes et une profession libérale accueillant dix personnes tout au plus ont les mêmes conditions de travail et les mêmes exigences en termes d’accessibilité aux handicapés.

Nous sommes en France, et comme de juste, les choses n’ont commencé à bouger qu’après plus de neuf années pendant lesquelles personne n’a pris le temps de bien mesurer l’impact de cette mise en conformité. Et puis, 2005, c’est déjà un passé depuis longtemps révolu. Du point de vue des députés, c’est un peu comme les années disco : une jeunesse frivole, déjà lointaine, et pleine de vigueur un peu fofolle qui excusait sans doute ces petits débordements législatifs. Pas de quoi fouetter un chaton. Peu importe donc si tant et tant d’établissements publics restent difficilement accessibles.

Mais bon, tout de même, il y a un souci : cette catégorie 5, là, truc machin, c’est donc celle où les établissements concernés sont les plus nombreux, certes, mais aussi et surtout où ils sont les moins aptes à simplement comprendre et fournir la liste interminable de pièces à joindre au dossier. En effet, même si les chiffres varient selon les sources, on parle de 80% des ERP en catégorie 5 et de 450000 à 800000 établissements. (Notez la précision diabolique du chiffre, quasiment du simple au double, qui en dit long sur la capacité du législateur à correctement tailler l’effort demandé.)

Ah et puis tant qu’on est dans les petits soucis de dernier moment, il se trouve également que les professions libérales sont souvent installées dans des locaux destinés à l’habitation et mutés en locaux professionnels, locaux faisant partie de copropriétés dans lesquelles les copropriétaires n’ont pas forcément (voire pas du tout) envie de voir des rampes d’accès et autres balises vocales ou visuelles décorer les parties communes. Quant à repousser l’un ou l’autre mur porteur pour accommoder des portes plus larges, … cela peut entraîner des négociations délicates. Or, lorsqu’on les multiplie par plusieurs centaines de milliers, on le fait au détriment de la productivité générale, des affaires et par voie de conséquence, de bonnes rentrées fiscales…

Lentement mais sûrement, et toujours dans le cadre d’une simplification administrative qui passe maintenant en mode thermonucléaire, puisque la mise en conformité de tout ce bazar risque de coûter cher et prendre plus de temps que prévu, se profile doucement le temps des dérogations (pour des raisons techniques, de coût, ABB, de rupture d’accessibilité) et des délais avec engagement de réalisation (le fameux Ad’ap, cache-sexe élimé d’une loi vraiment trop mal conçue).

Plus amusant encore, arrive aussi le temps des petits malins qui voient un joli business poindre. Eh oui, puisqu’une loi est votée, puisque l’obligation de mise en conformité existe, pourquoi ne pas avoir droit à un beau (pseudo-)diagnostic pour une modeste somme (en moyenne 500 euros HT) assorti d’un dossier type permettant de faire bonne figure ? Après tout, ce n’est pas cher, ce n’est pas l’État qui paye.

Arrive enfin le temps du renoncement : en juin 2015, seuls 2200 dossiers étaient déposés sur les 450.000 potentiels (selon la fourchette basse). Les trois prochains mois qui viennent promettent de grands moments de simplification administrative pour les 447.800 dossiers restants (fourchette basse, toujours), mois bien remplis, peut-être plus même que le Cerfa 13.824*03 du MiniDevDur. Voilà de quoi occuper quelques fonctionnaires.

Mais au fait, qui va vérifier tout cela ? Quel vibrant Gérard Filoche de l’Accessibilité et de la Mise Aux Normes Handicapés se jettera dans la tâche immense de vérifier que tous ces cancrelats de patrons exploiteurs, de professions libérales spoliatrices et d’artisans aux magouilles comptables permanentes seront bien en règle ? Où trouvera-t-on les cohortes de fiers inspecteurs de la milice citoyenne à l’accessibilité ? Combien d’emplois publics tout ceci va-t-il nécessiter ?

Et puis, au fait, la simplification, le changement, le redressement productif, les handicapés, dans tout cela, que deviennent-ils ?

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Remerciement à Olivier B. pour ses informations

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