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quand le Conseil Constitutionnel approuve l’exploitation des détenus (et que l’#IPJ) le félicite…

Publié le 25 septembre 2015 par Mister Gdec

Encore un exemple récent qui démontre que le conseil constitutionnel ne sert vraiment à rien. Il devait examiner la QPC portant sur « l’Acte d’engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires. » Son verdict a été rendu aujourd’hui : pour eux, le travail en milieu carcéral – non assujetti au Code du travail – est conforme à la Constitution. Voilà un jugement qui révèle l’esprit bien étriqué de ces gens là qui n’ont jugé que sur la forme et non sur le fond. Certes, si l’on fonde sa décision uniquement sur la dimension purement législative,  le travail carcéral échappe en effet au code du travail par la volonté du législateur. Mais qu’en est-il de la réalité, et de la moralité ? Responsable d’entreprise d’insertion dans le passé, j’ai été confronté à de multiples reprises au cas de figure où, face à une commande de sous-traitance, quelle que soit son importance, plusieurs types de sociétés y répondaient par des devis, chacune selon ses contraintes et coûts spécifiques. Bien sûr, le coût de main d’œuvre constituait la ligne la plus chargée. Une entreprise classique ne pouvait donc que difficilement y répondre, à moins de travailler à perte. Seules des entreprises aidées pouvaient se maintenir sur les rangs. Et systématiquement, si jamais un atelier de travail en milieu carcéral était présent parmi les offreurs (entreprises d’insertion, ateliers protégés, services d’aide par le travail), il emportait le marché. Logique, puisque ce genre de structures n’étant pas tenu par le code du travail, justement, il ne rémunère pas ses travailleurs au smic, ce qui leur permet de casser les prix. j’ai assez pesté contre cela pour savoir de quoi je parle. Et donc, Mesdames et messieurs les députés, chargés de proposer des lois justes et cohérentes, qui respectent les droits humains, vous trouvez cela normal, de créer de la concurrence faussée dans des domaines qui devraient de par leur nature y échapper ? Et je reste sur le registre purement pragmatique, sans même parler de la dimension morale qu’il y a de ne pas rémunérer un travail correctement effectué par un juste salaire…. ça ne vous dérange donc pas, l’exploitation de l’homme (de la femme)  par l’homme (par la femme) ? Que dire en outre, sur le plan strictement éducatif et pédagogique, et social, de l’effet discriminant et dévalorisant de cette pratique qui consiste pour un travail donné à un détenu à le sous-payer ainsi ?  Voilà qui ne favorise vraiment  pas son insertion future, à sa sortie… et son estime personnelle. Voilà un contexte qui me semble à tout niveau bien contre-productif… Il s’agirait vraiment, dans une société moderne, d’y mettre un terme. C’est une simple question de volonté politique.

Post-scriptum : j’apprends que l’Institut pour l’injustice la justice, se félicite de la décision du Conseil Consitutionnel… Normal, il est classé à droite… et pour ces gens là, l’inflation judiciaire et le déni des droits humains, c’est maintenant :

Capture
La droite dans toute sa splendeur…


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