Que se passe t’il pour les stock-options en cas de décès ?

Les droits résultant des stock-options consenties sont non transmissibles.

Cependant, en cas de décès du salarié avant la levée d’option, ses héritiers ont la possibilité d’exercer l’option. Ils disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour lever l’option et ne sont pas tenus de respecter la période d’indisponibilité. En cas de cession de l’action par l’héritier, la plus-value sera imposée selon le régime des plus-values des cessions de valeurs mobilières.

Attention, en cas de défaut d’exercice des stock-options du défunt par les héritiers, l’employeur n’est ni responsable ni fautif.

Les stock-options non levées au jour du décès ne relèvent pas de l’actif successoral taxable.

En cas de décès du bénéficiaire après la levée d’options, les actions sont transmises aux héritiers. Les héritiers peuvent avoir à payer les droits de succession sur la valeur des titres au moment du décès.

En cas de cession des actions par les héritiers (après la levée des options par le bénéficiaire), la plus-value prvée éventuelle est calculée à partir de l’évaluation des titres dans l’actif successoral, c’est-à-dire leur valeur à la date du décès.

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