La Rochelle : les taxes, une manne d’euros inégalement partagée

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Publié le 08/10/2015  par Marie-Claude Aristégui

Elles sont réparties de façon très inégale dans les communes de l’agglomération. Certaines perçoivent beaucoup. D’autres très peu

Beaulieu fait partie des zones d’activité de l’agglomération. Les communes qui les accueillent sont mieux dotées que les autres, même si elles ne sont pas responsables de ces implantations.©XavierLeoty
Le système de répartition des revenus fiscaux (la totalité représente 18 millions d'euros) entre les communes de l'agglomération date de 1992, lorsque le Sivom est devenu communauté de villes. Il devait être recalculé en 2000 pour être plus juste mais il n'a jamais été revu. Il va probablement l'être, enfin, en principe. Dans ce but, la Communauté d'agglomération a mis en place un comité de pilotage.
Ce système a la particularité de défavoriser très nettement certaines communes par rapport à d'autres et de priver la Communauté d'agglomération de ressources qui lui permettraient d'investir davantage.Rappelons qu'à l'époque de la mise en place de cette répartition, le responsable des finances de l'agglomération était un certain Michel Rogeon, également maire de Périgny, une commune particulièrement bien dotée. Comme toutes celles qui accueillent des zones d'activité importantes.À titre d'exemple, la répartition actuelle prévoit 2,5 millions pour Aytré, 2,6 millions pour Périgny, 1,291 million pour Puilboreau, 741 000 euros pour Lagord. 7,6 millions pour La Rochelle, 376 646 pour Dompierre, 41 983 pour Châtelaillon.Rapporté à la population de ces communes, cela fait par habitant, 332 euros pour Périgny, 274 pour Aytré, 216 pour Puilboreau, 97 pour Lagord, 95 pour La Rochelle, 68 pour Dompierre et… 5 euros pour Châtelaillon. Le ratio de dotation varie de 1 à 66.

Une enveloppe de 18 millions

Cette enveloppe de 18 millions d'euros comprend d'une part l'attribution de compensation (AC) qui était destinée en 1992 à compenser pour les communes la perte de leur taxe professionnelle.D'autre part, la dotation de solidarité communautaire (DCS). En effet, depuis 1992, le montant de la taxe professionnelle a augmenté. Le produit est également réparti par le biais de la dotation de solidarité communautaire. Une partie revient à la Communauté d'agglomération, le reste aux communes selon des critères qui favorisent celles qui déjà touchent une forte attribution de compensation.Et enfin, l'enveloppe englobe la taxe foncière Bâti économique (dans les zones d'activité) des entreprises installées sur les zones d'activité économiques communautaires. Elle est perçue intégralement par les communes où sont implantées les entreprises alors que ces communes n'ont plus la compétence économique, désormais dévolue à la Communauté d'agglomération. C'est tout le paradoxe.

Pour la communauté

L'objectif désormais est de trouver des ressources supplémentaires pour la CdA qui investit beaucoup et redistribue beaucoup également, voire trop. Le but est également d'atténuer le déséquilibre de répartition entre les communes.Pour l'instant, la Communauté d'agglomération réfléchit afin de trouver des solutions équilibrées. Il n'est pas question « de mettre les communes sur la paille en leur supprimant brutalement de telles ressources », selon l'expression de Jean-Louis Léonard (lire ci-contre).Il faut donc envisager un « lissage », c'est-à-dire une période transitoire. C'est probablement sur ce sujet, que la discussion sera la plus dure, ainsi que pour le coefficient entre la commune qui touchera le plus et celle qui touchera le moins.

L'avis des communes

Précision : pour qu'une modification de ce procédé de redistribution soit adoptée, une majorité des 2/3 à la Communauté d'agglomération est nécessaire. Bizarrement, il faut aussi obtenir un vote positif de chaque Conseil municipal des communes composant l'agglomération. Un seul vote négatif ferait capoter le projet.« Cette situation d’injustice flagrante ne peut plus durer »« Cette situation d’injustice flagrante ne peut plus durer car elle porte un préjudice considérable aux finances de la communauté d’agglomération et enrichit les plus riches au détriment des communes les moins riches dont fait partie Châtelaillon. Mais, si une commune comme Périgny, où les impôts locaux sont moitié moins élevés que la moyenne des communes de l’agglomération a une marge de manœuvre évidente, Aytré aura plus de difficultés à se priver d’une telle manne compte tenu de ses ratios financiers très dégradés », estime Jean-Louis Léonard (Les Républicains), maire de Châtelaillon, vice-président de l’agglomération (président du groupe des Indépendants) et membre du comité de pilotage chargé de ce projet.Inéquitable mais acceptableCe dernier souhaiterait qu’en 2020 le ratio de dotation aux communes soit de 1 à 4 (et non plus de 1 à 66) en 2020 et de 1 à 2, en 2025, ce qui selon lui « resterait très inéquitable mais acceptable ». Et propose des solutions fondées sur les éléments suivants : 20 % de la taxe foncière resterait dans les communes où se trouvent les zones d’activité économique, 20 ou 30 % reviendrait à la communauté d’agglomération le reste serait versé dans un fonds de mutualisation. La dotation de solidarité communautaire irait directement dans ce fond de mutualisation. Quant à l’attribution de compensation de l’ex taxe professionnelle, 10 % seraient attribués aux communes d’origine, 10 % à l’agglomération pour qu’elle dispose de moyens afin d’investir et le solde dans le fonds de mutualisation.Critères : HLM, enfants…« Ce fonds de mutualisation serait donc réparti progressivement entre toutes les communes selon des critères qui prendraient en compte les particularités de chacune comme le nombre de logements HLM, le nombre d’enfants scolarisés, le potentiel fiscal des habitants etc.. », précise Jean-Louis Léonard. Qui ajoute : « L’exemple du Crédit agricole qui s’installe à Lagord est révélateur, la commune n’y est pour rien. C’est la CdA qui a tout fait, qui est propriétaire du terrain et qui a payé toute l’ingénierie. Or avec le système actuel, c’est la commune de Lagord qui empocherait 300 000 euros de taxes foncières tous les ans. De quoi s’interroger sur le bien fondé de l’intercommunalité dans ces conditions ».M.-C.A.http://www.sudouest.fr/2015/10/08/une-manne-d-euros-inegalement-partagee-2148062-1391.php