Le Tribunal de grande instance de Troyes a condamné eBay France pour "actes de contrefaçon", suite à l'action intentée en novembre 2007 par la marque de sacs de luxe
Hermès. Cette décision est une première en France et risque de faire tache d'huile.
La célèbre marque de bagages de luxe avait en effet épinglé en 2006 la vente d'une utilisatrice d'eBay de 3 sacs dont 2 d'entre eux était contrefaits. L'utilisatrice avait réussi à commercialiser ses
contrefaçons pour 3.000 euros.
Maître Emmanuel Colomes, avocat du bagagiste de luxe, avait plaidé devant le Tribunal de grande instance qu'eBay "participait au phénomène de contrefaçon" et réclamait 30.000 euros pour
complicité de contrefaçon.
La défense de la plateforme commerciale était simple : elle ne peut pas vérifier si les produits mis en vente sont contrefaits ou pas. L'américain met également en avant son rôle d'intermédiaire
(et/ou d'hébergeur) et la
Le Tribunal a tranché en faveur d'Hermès en considérant que la vendeuse tout comme eBay sont coupables et les condamne solidairement à verser 20.000 euros de dommages et intérêts. De plus, le
site devra également afficher le jugement sur la page d'accueil de sa plateforme.
Selon un communiqué d'eBay, ce jugement "l'encourage dans sa lutte contre la
contrefaçon". "Seule une collaboration étroite avec les marques permet de lutter efficacement contre ce fléau" souligne le site d'enchères. La plateforme indique également qu'elle travaille avec
18.000 marques dans le monde afin de protéger leurs produits. Toutefois, cette condamnation risque fortement d'entraîner d'autres ennuis pour eBay puisque Louis Vuitton et Dior Couture ont également intenté des
procès en septembre dernier, sur les mêmes fondements. Ceux-ci réclament respectivement 20 millions et 17 millions d'euros de dommages et intérêt. Le groupe L'Oréal a lui aussi saisi la justice
en août dernier. On constatera tout de même l'effort d'eBay
qui affiche sur sa page d'accueil le message "La contrefaçon est un fléau. Arrêtons-la !" qui renvoie vers une page sur laquelle
eBay engage tout un chacun à dénoncer toute contrefaçon présente sur sa plateforme. responsabilité du vendeur qui place des
produits sur son site.
Cela suffira-t-il à éviter à eBay de nouveau procès avec les marques de luxe ?
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