Article extrait du numéro «École : nos enfants en péril», Les Enquêtes du contribuable n°13, octobre/ novembre 2015.En kiosque. Numéro disponible surnotre boutique en ligne.
Le privé, « du public payant » ? Une bonne partie des parents placent leurs enfants dans le privé afin qu’ils échappent au nivellement des programmes, encore aggravé par la dernière réforme du collège. Ils espèrent que l’école libre tourne le dos aux doctrines pédago-égalitaristes et laisse la priorité à la lecture, à l’écriture, la grammaire et aux disciplines scientifiques. Ils sont aussi convaincus que l’enseignement, notamment en Histoire, va donner à leurs enfants une vision objective de l’Histoire de France et, pourquoi pas, l’envie d’écrire une nouvelle page du « roman national ».
Dans une certaine mesure, tous se trompent. Car, si le « hors contrat » permet aux écoles de s’affranchir largement de la tutelle de l’État, l’enseignement « sous contrat » n’est, lui, qu’un régime de liberté surveillée. Ultra majoritaire, puisqu’il canalise près de 98 % des élèves scolarisés hors du public, il est soutenu par les finances publiques en contrepartie du respect de nombre de contraintes et d’une docilité certaine.
L’importance de l’enseignement religieux dans les enceintes privées a beaucoup diminué et s’est peu à peu élargi au Coran pour tenir compte de l’arrivée des élèves musulmans, de plus en plus nombreux à rejoindrele privé pour cause d’allergie à la théorie du genre. Paradoxalement, alors que la réforme du collège vise à occulter les liens historiques entre la France, fille ainée de l’Église et le christianisme, l’école libre n’est pas montée au créneau pour la combattre, même si certaines parties du nouveau programme d’Histoire ont fait l’objet de quelques réserves.
Des cathos favorables à la réforme du collège
Une réforme du collège agonie par le public et soutenue par une large partie du privé ? Si l’enseignement catholique se montre conciliant, c’est parce qu’il sait qu’une partie des parents, assimilant la réforme Belkacem au recul des savoirs fondamentaux, inscriront leurs enfants dans le privé en 2017. Cette complaisance est aussi dictée par des motifs économiques. Car si le privé se porte à merveille – les écoles sous contrat refusent des candidats – c’est à l’État qui le doit.
Plus de 2 millions d’élèves scolarisés dans les établissements du privé
Bien sûr, certains hauts fonctionnaires de la rue de Grenelle rêvent toujours d’asphyxier le privé. Mais l’Éducation nationale sait qu’elle doit ménager ce secteur au poids croissant. En 2013-2014, plus de 2 millions d’enfants étaient scolarisés dans les établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés, soit 18,6 % des élèves scolarisés en France avec une pointe à 21 % dans les collèges et les lycées. Malmener le privé, c’est prendre le risque de voir la France descendre dans la rue comme durant les manifs de 1984 en faveur de l’école libre. Plutôt que de le tuer, l’État cherche à en limiter l’essor en maintenant à + ou – 20 % des effectifs, le nombre d’élèves pouvant être scolarisés hors du public.
Pour profiter des subventions d’État, le privé est obligé de passer sous les fourches caudines des inspecteurs de l’Éducation nationale et d’accepter un cahier des charges réduisant sa marge de manœuvre. Cette tutelle de l’État joue à tous les niveaux. Financièrement d’abord. Les enseignants des établissements liés à l’État par contrat d’association ou, pour les écoles primaires, par contrat simple, sont rémunérés sur fonds publics. Un niveau en dessous, ce sont les collectivités locales qui financent le fonctionnement de l’école libre dans la même proportion que les établissements du public. Les dépenses d’investissement du « sous contrat » peuvent aussi faire l’objet d’un coup de pouce des collectivités locales à condition que leur total soit inférieur à 10 % des dépenses annuelles de l’établissement.
En contrepartie de cette manne, l’État impose sa pédagogie uniformisatrice aux écoles « libres ». Les programmes enseignés sont les mêmes que l’on se trouve dans le lycée Youri Gagarine d’une cité de banlieue ou dans un « bahut » coté du VIe arrondissement de Paris. L’État exerce un contrôle tatillon pour vérifier que ses credo éducatifs s’imposent bien dans la tête de tous les écoliers. Outre le check-up administratif, les inspecteurs de l’Éducation nationale « s’assurent que l’enseignement dispensé est conforme au droit à l’instruction garanti à l’enfant et répond aux normes minimales des connaissances requises à l’issue de la période d’instruction obligatoire », peut-on lire sur le site de l’Éducation nationale.
La bonne parole est transmise par un corps enseignant sorti du même moule. Public ou privé, les recrues passent à peu près les mêmes concours. Le CAFEP (certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements privés sous contrat du 2nd degré) qui offrait 1 940 postes en 2015 s’assimile, par exemple, au CAPES (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du 2nd degré). Parmi les 135 000 enseignants travaillant dans le privé, on recense notamment 56 000 certifiés ou assimilés et près de 3 000 agrégés pour l’année scolaire 2013-2014.
Revers de la médaille, formés dans les ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (qui ont remplacé les IUFM), où les concours se préparent, les profs du privé sont donc formatés aux sirènes de la pédagogie non discriminante. C’est d’ailleurs afin d’échapper à cette politique égalitariste que La Fondation pour l’École dirigée par Anne Coffinier (lire son entretien en ouverture de ce dossier) envisage de lancer pour la rentrée 2016 une filière de formation pour des enseignants du secondaire, après avoir créé un Libre Institut de Formation des Maîtres.
Programmes de base et qualifications des enseignants comparables à leurs homologues du public : c’est donc ailleurs qu’il faut chercher les différences qui assurent le succès du privé. Premier de ces facteurs différenciants, l’accueil. « Small is beautiful ». Dans le privé, le secondaire se caractérise par des établissements de taille plus réduite que dans le public, ce qui procure aux élèves un meilleur contexte de scolarisation. Contrairement au public, les enseignants sont recrutés directement par le chef d’établissement afin d’assurer une plus grande cohésion de l’équipe pédagogique. Le salaire de base d’un suppléant est d’environ 1 500 euros brut par mois. Il monte jusqu’à 4 500 euros brut par mois pour un agrégé en fin de carrière.
Un plus en matière de discipline et de contrôle des connaissances
Deuxième facteur, la discipline, même si elle s’est relâchée au fil du temps, reste plus ferme. Dans ces établissements, les parents molestent rarement les profs lorsque leurs enfants sont punis. Les heures de colle sont effectuées. Les parents reçoivent des SMS les avertissant de tout changement dans l’emploi du temps de leurs rejetons. Ils sont, par exemple, prévenus si les élèves sortent plus tôt que prévu… L’État aurait « les moyens d’imposer nationalement à tous les établissements des règlements internes qui, par exemple, interdiraient les portables ou obligeraient à avoir une tenue correcte » rappelait Jean-Paul Brighelli, auteur de plusieurs essais sur la faillite du système éducatif, lors d’un débat organisé par Famille Chrétienne, en 2012. Le problème, c’est que le ministère de l’Éducation n’ose plus imposer cette discipline pour éviter la fronde des élèves !
Autre bonus en faveur du privé, le contrôle des connaissances y est plus systématique que dans le public. Devoirs à la maison, DST (devoirs sur table), évaluations périodiques de l’ensemble des connaissances, préparation soutenue aux examens, rencontres périodiques avec les enseignants : les vertus traditionnelles du privé sont préservées.
Un taux d’absentéisme des enseignants plus faible que dans le public
Elles sont d’autant plus faciles à tenir que le taux d’absentéisme des profs y est plus faible que dans le public. Selon des statistiques de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de la Direction diocésaine de l’enseignement catholique de Paris, comparées par la fondation iFRAP, l’absentéisme était, par exemple, deux fois plus important dans le public (6,9 %) que dans le privé (3,2 %) dans la capitale pour l’année scolaire 2009-2010. Si les profs du privé sont moins nombreux à se faire porter pâle, c’est parce que « les enseignants dans le privé sous contrat n’ont pas le statut de fonctionnaires, ils ne sont qu’assimilés, ils ne bénéficient pas du même niveau de couverture maladie que dans le public », explique Agnès Verdier-Molinié, le directeur de la fondation iFRAP.
Globalement, le marché du « sous contrat » comprend deux types d’écoles : les établissements d’excellence (à Paris, l’École Alsacienne, le Collège Stanislas, Notre-Dame de Sion, Notre-Dame de France…), sélectifs, et dont le niveau d’enseignement bénéficie d’une réputation 5-étoiles. Et les établissements « de substitution » utilisant leur proximité géographique, leur dimension religieuse ainsi qu’un suivi spécifique des élèves pour se différencier du secteur public.
Les établissements d’excellence trustent les premières places des palmarès des médias. Dans le classement 2015 des lycées (général et technologique) du Parisien – qui mélange résultats et capacité des établissements à faire progresser leurs élèves – on trouve, par exemple, six établissements sous contrat parmi les dix premiers, dont quatre au sommet. Dans celui de L’Express, le privé rafle presque toutes les places des 20 meilleurs lycées de France, le 1er établissement public n’apparaissant qu’en 17e position… Même constat avec le palmarès du Figaro, où le Lycée Epin (Vitry-sur-Seine), l’École alsacienne ou le Lycée Don Bosco de Strasbourg jouent dans la même catégorie que Louis-le-Grand, Henri IV… Cela vaut aussi pour les collèges. En 2014, France-Examen, un site internet spécialisé, a publié un classement des collèges en fonction du taux de mentions décrochées au brevet des collèges. Résultat, parmi les 30 premiers du classement on ne trouve que deux établissements publics…
Non content de faire mieux que le public, parfois au prix d’une sélection radicale en fin de primaire, il est vrai, le privé y parvient à moindre coût. Une étude de l’iFRAP de 2011 indique qu’à résultats égaux, le coût de la formation serait de 30 à 40 % plus élevé dans le public que dans le privé, même en y intégrant les dépenses des familles. Dans le premier degré, cette différence de coût par élève est de 1 951 euros. Elle atteint 2 788 euros dans le secondaire. Selon cet institut, l’écart s’explique notamment par le coût des retraites des agents du public (l’État employeur cotise beaucoup plus pour les retraites des enseignants du public que pour celles des enseignants du privé), le coût des personnels techniques dans le public et celui des infrastructures.
Fabrice Durtal
Les enseignants du public mieux payés que ceux du privé
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2013, les enseignants du secteur privé sous contrat perçoivent un traitement brut comparable à celui de leurs collègues du public (données de 2011), mais leur traitement net est inférieur, car ils paient plus de charges sociales. Pour les certifiés, la différence de rémunération (nette) est de 6,9 % en moyenne. Les écarts sont plus marqués dans le cas des traitements modestes : – 17,6 % pour le privé. A noter que les enseignants du privé ne sont rémunérés que pour les heures de cours assurées, alors qu’ils sont payés sur la base d’un plein temps dans le public. F. D.
Le surcoût de l’enseignement public
Selon les calculs de l’iFRAP en 2011, le surcoût de l’enseignement public est de 23 milliards d’euros par an, au maximum. Au minimum, c’est-à-dire hors retraites et investissements, il serait de 10,5 milliards d’euros. Le surcoût des salaires des enseignants du public (hors pensions) y contribuant pour 1,5 milliard d’euros en 2008. Dans le premier degré, le surcoût de 7,5 milliards pourrait venir, en partie, du non financement d’environ 50 % des maternelles privées par les communes. Dans le second degré, l’écart de 3 milliards vient en partie du coût des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS). Le forfait TOS par élève du privé est de 243 euros en moyenne, soit 275 millions d’euros au total, alors que dans le public la dépense en personnel TOS peut être estimée entre 1,4 et 1,6 milliard. F. D.
Aides de l’État : 7 milliards d’euros
Le soutien financier de l’État aux écoles sous contrat était de 7 milliards d’euros en 2014, dont 90% consacrés à la rémunération des personnels.
De meilleurs résultats
Selon les évaluations PISA de l’OCDE de 2009 portant sur la compréhension de l’écrit, les élèves des pays de l’OCDE scolarisés dans le privé obtiennent un score supérieur de 30 points à ceux du public.
Nouveau numéro !«École : nos enfants en péril», Les Enquêtes du contribuable d’octobre/novembre 2015. En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro: 5,50 €€ (port compris).
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