Impôts locaux : retour sur les origines du bug

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L'explosion des impôts locaux de centaines de milliers de retraités a provoqué un affolement au sommet de l'Etat. Les contribuables ne devraient finalement pas avoir à payer l'addition. 

B.C. | 02 Nov. 2015,

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, a été chargé de trouver une solution en urgence.  LP / Olivier Corsan

Explosant dans le débat public à quelques semaines des élections régionales,la bombe des hausses d'impôts locaux pour 900 000 retraités modestes est en réalité connue depuis... plusieurs années. Retour sur un incroyable loupé.
Tout part de 2008 et de la décision du gouvernement Fillon de supprimer pendant plusieurs années la demi-part de quotient familial supplémentaire dont bénéficient les veufs et veuves ayant eu des enfants. Un avantage fiscal qui s'est définitivement éteint en 2013. Elue sur une promesse de justice fiscale, la gauche revenue au pouvoir tente de contrer l'image désastreuse de retraités modestes essuyant de fortes hausses d'impôt sur le revenu. Fin 2013 et tout au long de 2014, l'exécutif multiplie donc les gestes en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu (revalorisation de la décote, suppression de la 1re tranche, etc). Le hic, c'est que moins d'avantages grâce au quotient familial, c'est aussi moins d'exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation.

«On a laissé bêtement le problème de côté»

« On avait identifié le mécanisme dans notre rapport de 2014 sur la fiscalité des ménages », rappelle Dominique Lefebvre, député PS du Val-d'Oise. En catastrophe, sentant le vent du boulet, les députés inscrivent dans la loi au cours de l'année 2014 une règle simple : tous ceux qui bénéficiaient d'exonérations de fiscalité locale en 2013 y avaient encore droit en 2014. De quoi repousser le problème d'un an et réfléchir à une solution pérenne. Et puis, plus rien... « On ne s'en est pas occupé en 2015, on a laissé bêtement le problème de côté. C'est un bug », déplore un membre PS de la commission des Finances de l'Assemblée. Jusqu'à l'arrivée de contribuables affolés dans les permanences parlementaires ces dernières semaines...
« Des veuves se sont présentées en larmes dans mon bureau, dans l'incapacité de payer », s'agace le député PS Hervé Féron. Avec plusieurs dizaines d'autres députés, ils saisissent Manuel Valls du problème. Et la semaine dernière, sous la pression parlementaire, le gouvernement accepte une première mesure pour atténuer cet effet applicable en 2016. Mais rien pour 2015. Avant de promettre, ce week-end, sous la pression médiatique, de rembourser.
De quoi faire réfléchir à la manière de voter les lois de Finances. « Bercy a la culture des grandes masses. On nous dit : telle mesure a tel rendement. Mais on ne donne pas aux parlementaires les outils pour juger des effets combinés de toutes les mesures », s'agace Valérie Rabault, rapporteur PS du budget, qui rappelle que les baisses d'impôts sur le revenu décidées ces dernières années ont pourtant des « effets réels, puissants sur le pouvoir d'achat » des ménages. Mais parfois contrebalancés par d'autres mesures, dont les effets n'ont pas été anticipés, faute de suivi précis.
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