compte-rendu du discours de S??gol??ne Royal ?? Villepinte, suite (les institutions)

Je poursuis mon commentaire du discours de S. Royal ?? Villepinte par la question des institutions :

3) Les institutions

S??gol??ne Royal a annonc?? vouloir moderniser les institutions et a parl?? d???une ?? R??publique nouvelle ?? (sans pr??ciser si cette modernisation impliquait l???av??nement d???une sixi??me r??publique). Elle a propos??, en particulier,

- le renforcement du pouvoir de contr??le du parlement

- la suppression du 49.3

- l???instauration du mandat unique

- la possibilit?? de r??f??rendums d???initiative populaire

- la cr??ation l???un cr??dit d???imp??t pour les adh??rents ?? un syndicat

- l???organisation d???un r??f??rendum sur ces institutions dans les six mois suivant l?????lection pr??sidentielle.

Je crois que renforcer le pouvoir de contr??le du parlement est une bonne chose. Cette mesure figure ??galement dans le programme l??gislatif de l???ump. On peut rappeler qu???aujourd???hui le parlement n???est pas m??me ma??tre de son ordre du jour et que par ailleurs il ne peut pas v??ritablement contr??ler l???application effective des lois qu???il vote. Des r??formes en ce sens doivent donc ??tre prises. Cela dit, S. Royal n???a pas pr??cis?? les modalit??s et la nature du renforcement de ce contr??le parlementaire. Les institutions ne peuvent fonctionner que par un juste ??quilibre entre le pouvoir ex??cutif et le parlement, or la candidate n???a pas dit un mot de l???ex??cutif et de la fonction pr??sidentielle. On aurait pourtant attendu qu???une candidate ?? la pr??sidentielle s???exprime sur le r??le que doit jouer ?? ses yeux le pr??sident au sein des institutions de la R??publique.

La question se pose d???autant plus que la suppression de l???article 49.3 affaiblit l???ex??cutif et risque ainsi de cr??er un d??s??quilibre des pouvoirs. Cette suppression n???est pas en soi condamnable, mais on peut soup??onner la candidate de proposer cette mesure davantage parce qu???elle est populaire que parce qu???elle correspond ?? un v??ritable projet institutionnel. Quel est le sens, en tout cas, d???une telle r??forme si elle ne s???accompagne pas en m??me temps d???un changement des r??gles de d??bat ?? l???assembl??e ? Si, en effet, on ne trouve pas un moyen pour limiter le d??p??t d???amendements par l???opposition - qui, quelle qu???elle soit, risquera d'utiliser ce proc??d?? moins pour faire avancer le d??bat que pour faire de l???obstruction syst??matique ??? l???efficacit?? du parlement risque d?????tre fortement diminu??e : la menace du 49.3, au contraire, a l???avantage d???inciter l???opposition ?? jouer r??ellement le jeu de la d??mocratie.

L???instauration du mandat unique est ??galement une mesure qui rencontre la faveur populaire et qu???il est ais?? de d??fendre : il s???agit de moraliser la vie politique et de s???assurer que les ??lus se consacrent pleinement ?? leur fonction sans dispersion. Mais si la candidate ??tait si convaincue du bien-fond?? d???une telle proposition, que ne se l???appliquait-elle pas d???abord ?? elle-m??me ? Elle est, rappelons-le, ?? la fois d??put?? et pr??sidente de r??gion... Je pr??f??re de loin la position de N. Sarkozy qui n???est pas oppos?? au cumul des mandats : on peut ne pas ??tre d???accord avec sa position, mais au moins y a-t-il une coh??rence entre sa pens??e et ses actes.

La possibilit?? de r??f??rendum d???origine populaire ne me para??t pas une mauvaise id??e, mais je crois que le nombre de signatures n??cessaires ?? l???organisation du r??f??rendum devrait ??tre sup??rieur ?? un million (chiffre propos?? par la candidate). Il faut en effet veiller ?? ce que la demande de r??f??rendum ??mane d???une volont?? g??n??rale largement partag??e et non d???un parti et de ses sympathisant ou encore d???une communaut??.

J???ai ??t?? tr??s surpris par la proposition de S. Royal d???instaurer un cr??dit d???imp??t pour les adh??rents ?? un syndicat. Le but est bien entendu de d??velopper le syndicalisme, et sur ce point, on peut se r??jouir que la candidate ait renonc?? ?? rendre l???adh??sion ?? un syndicat obligatoire, comme elle l???avait un temps propos??. Cela dit, S. Royal ne doit pas ??tre elle-m??me syndiqu??e, car un cr??dit d???imp??t existe d??j?? pour les adh??rents ?? un syndicat, comme pour toutes les associations reconnues d???utilit?? publique !

pour faire conna??tre ce blog, cliquez ici