POLITIQUE > La déchéance

Alors que la réforme constitutionnelle devait être probablement amputée de la déchéance de nationalité, cette dernière est finalement maintenue, annonce Manuel Valls, après plusieurs jours de tergiversations, et contrairement à ce qu'avait déclaré la ministre de la Justice Christiane Taubira.

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Photo ©Joel Saget / AFP

Coup de théâtre au gouvernement ! Non, les décors ne sont pas de Roger Harth, ni les costumes de Donald Cardwell. Plus sérieusement, la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, condamnés pour terrorisme, figure bien dans le texte du projet de loi constitutionnel présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Lors d'une conférence de presse au Palais de l'Elysée, après la réunion de l'exécutif, Manuel Valls a indiqué que le gouvernement a décidé de suivre "point par point" les remarques faites par le Conseil d'Etat sur la déchéance. Il dit avoir "confiance dans la responsabilité de la majorité comme de l'opposition. J'ai confiance dans ce qui se dégage dans ce pays, qui est capable de sursaut et de se rassembler sur l'essentiel".Pourtant, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait annoncé l'abandon de cette disposition, très critiquée à gauche, à l'occasion d'un déplacement en Algérie. "Très sérieusement, je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, donc qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", avait-elle souligné. Son entourage avait rapidement réagi dans la soirée en citant le texte de "pas totalement calé, pas bouclé". "C'est l'orientation mais les calages sont en train de se faire, la question sera tranchée durant la nuit et la décision annoncée demain". Madame Taubira, a-t’elle malencontreusement dévoilé trop tôt l'arbitrage gouvernemental ? "Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses", a commenté Manuel Valls ce mercredi. "Heureusement, nous sommes dans une démocratie. C'est son rôle au sein du gouvernement comme garde des Sceaux et nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement". "La parole première est celle du président de la République. Elle a été prononcée au congrès à Versailles. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c'est le point final", a réagi de son côté la garde des Sceaux. Malgré ces contradictions sur la déchéance de nationalité, le départ de Christiane Taubira ne serait "pas à l'ordre du jour", selon nos confrères de RTL.

Débat à l'Assemblée en février - Le chef du gouvernement précise qu'un débat aura lieu "à partir du 3 février à l'Assemblée nationale, puisque c'est l'Assemblée nationale qui sera saisie d'abord de cette révision constitutionnelle. Je ne doute pas que les commissions concernées - commissions des lois à l'Assemblée comme la commission des lois au Sénat - feront des propositions. Je ne doute pas qu'il y aura un débat, voire des propositions de modifications de ce texte".
Plus de 1.000 Français en Syrie et en Irak - Manuel Valls a annoncé que "le seuil des 1.000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes jihadistes en Syrie ou en Irak vient d'être franchi. Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol", a précisé le Premier ministre. "Des individus radicalisés en provenance de nombreux continents rejoignent Daesh, l'Etat islamique. Beaucoup d'entre eux viennent de nombreux pays d'Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux francophones et on sait que les combattants se regroupent souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions terroristes sur notre sol. Le devoir de vérité, c'est de répéter que la menace n'a jamais été aussi élevée. Le devoir de vérité, c'est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, contre le jihadisme, contre l'islamisme radical". FG