A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer. Notre note sur la réforme issue de la loi "ALUR" du 24 mars 2014 peut être lue ici.
![[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières](http://media.paperblog.fr/i/789/7897028/veille-publication-decret-n-2015-1676-15-dece-L-qnr30e.png "[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières")
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