Entreprises et administrations comptant plus de 20 ETP (Equivalents-Temps-Plein) sont tenues à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cet effectif doit au moins représenter 6% du nombre total de salariés ou d’agents. Mais si l’embauche directe était jusqu’à présent la seule solution, la loi Macron, publiée le 7 août dernier au Journal Officiel, libéralise cette contrainte. Elle permet également de s’acquitter des contributions annuelles que chaque entité doit payer dans le cas où elle ne pourrait pas employer un salarié handicapé. Ainsi dorénavant, pour remplir cette obligation, les entreprises concernées pourront :
- Conclure des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec un travailleur indépendant handicapé (artisans, commerçants, agents commerciaux…)
- Prendre en stage d’observation des élèves de moins de 16 ans de l’enseignement général qui ont droit à la prestation de compensation du handicap, l’allocation compensatrice pour tierce personne ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, mais dans la limite de 2% de l’effectif total des salariés de l’entreprise.
- Appliquer des accords de branches, de groupes, d’entreprises ou d’établissements agréés prévoyant un programme en faveur des travailleurs handicapés.
- Accueillir des personnes handicapées pour des périodes de « mise en situation en milieu professionnel », un nouveau statut crée par la loi Macron qui peut ressembler à un stage court
Pour illustrer la pratique de l’accueil de stagiaires handicapés et de ses bienfaits, une vidéo a été réalisée pour montrer Julia, stagiaire à l’Elysée, dans une vidéo réalisée par la FNASEPH pour promouvoir les compétences des jeunes porteurs de handicap à travailler sur des postes variés. La FNASEPH et ses membres (associations nationales et départementales) sont des acteurs de choix pour développer cette pratique au sein de votre structure.
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