Quelques conseils avant d'acheter...

Généralement : Bien étudier votre projet avant d'acheter un bien immobilier et ne pas signer l'avant contrat tant que votre décision n'est pas prise. Ensuite, n'hésitez pas à visiter plusieurs logements afin d'avoir une idée du marché. Si votre choix se porte sur une habitation précise, n'hésitez pas non plus à visiter la maison plusieurs fois, à différentes heures de la journée, afin d'avoir une appréciation juste de la vie du quartier qui entoure le bien que vous souhaitez acquérir (nuisances diverses par exemples). Informez-vous à la Mairie sur l'évolution prévisible du quartier et de l'environnement et sur les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent éventuellement sur le logement. Si vous achetez un logement ancien, prévoyez dans votre budget une marge de sécurité pour les travaux imprévus. Renseignez-vous sur l'état du logement afin d'éviter les mauvaises surprises.
Les vérifications d'usage : Vérifiez la superficie, la toiture, les murs, le chauffage, les sanitaires, l'installation électrique... Si vous le pouvez, opérez en compagnie d'un professionnel, pour évaluer l'importance et le montant des travaux éventuels. Le vendeur doit vous indiquer si le logement est raccordé, comme il doit l'être, au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l'égout) ou, à défaut, s'il est équipé d'une installation d'assainissement autonome conforme aux normes.

• un état de présence de termites (certaines zones géographiques sont concernées),
• un constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant le 01-01-1949,
• un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante pour les logements construits avant le 01-07-1997,
• un état des risques naturels et technologiques, si le logement se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Consultez la Mairie du lieu où se situe l'habitation ou à la Préfecture du département,
• depuis le 01-11-2006 ; le diagnostic de performance énergétique (estimation de la consommation en énergie du logement).

De plus, si vous envisagez des travaux modifiant l'aspect extérieur, vous aurez à établir une déclaration de travaux, voire un permis de construire (pour plus de 20m2 de travaux) qui vous indiquera si votre projet est réalisable et dans quelles mesures. Si le logement a été construit ou a fait l'objet de travaux de rénovation lourds, depuis moins de dix ans, demandez à votre vendeur l'attestation d'assurance dommages-ouvrage qui a dû être souscrite au moment de sa construction ou des travaux.Enfin, la commune ou le département peut, sur certaines parties de territoire, instituer un droit de préemption qui lui donne priorité pour acheter. Le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols, s'il est créé, consultable à la Mairie, indique si le logement se trouve dans ce périmètre. A partir de la notification de la vente (déclaration d'intention d'aliéner) qui est faite par le notaire, la collectivité locale a 2 mois maximum pour exercer son droit de préemption (3 mois en zone d'espace naturel sensible).
Source : ANIL