CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016
EXPOSES 11 et 12 -PPP
Christian DALMON
Rapport annuel d’activité du Contrat PPP
Suite au rapport d’activités établi par titulaires du Marché Citelium et Sogetralec la commune à son tour dresse un rapport sur ce contrat.
L’un comme l’autre sont assez peu digestes et mériteraient certaines précisions, du type ratios, qui pourrait parfois nous éviter d’avoir à poser des questions 
Par exemple sur l’éclairage public Il nous est mentionné 1 236 pannes dont 300 (près de une par jour) sur les armoires qui ont pour effet de placer des quartiers entiers en panne. Est dans la norme constatée par ailleurs ?
Pourquoi la modification du calendrier de réalisation du projet, (C’est le 6ème avenant en deux ans il est vrai sans incidence budgétaire) et plus précisément pourquoi la mise à disposition de la tranche 5 est retardée. Pourquoi la Ville ne peut pas appliquer une quelconque pénalité de retard ?
Pourquoi le titulaire du contrat en matière d’économie d’énergie ne peut pas tenir ces engagements contractuels ? Pourquoi dans cas cela est-il susceptible d’ouvrir droit aux pénalités de retard ?
Je ne sais pas s’il est possible d’apporter aujourd’hui réponses à mes questions réponses, mais faute d’éclaircissements nous ne pouvons pas apporter notre accord à un avenant sur l’éclairage fût-il public.
Christian DALMON
Rapport annuel d’activité du Contrat PPP
Suite au rapport d’activités établi par titulaires du Marché Citelium et Sogetralec la commune à son tour dresse un rapport sur ce contrat.
L’un comme l’autre sont assez peu digestes et mériteraient certaines précisions, du type ratios, qui pourrait parfois nous éviter d’avoir à poser des questions
Par exemple sur l’éclairage public Il nous est mentionné 1 236 pannes dont 300 (près de une par jour) sur les armoires qui ont pour effet de placer des quartiers entiers en panne. Est dans la norme constatée par ailleurs ?
Pourquoi la modification du calendrier de réalisation du projet, (C’est le 6ème avenant en deux ans il est vrai sans incidence budgétaire) et plus précisément pourquoi la mise à disposition de la tranche 5 est retardée. Pourquoi la Ville ne peut pas appliquer une quelconque pénalité de retard ?
Pourquoi le titulaire du contrat en matière d’économie d’énergie ne peut pas tenir ces engagements contractuels ? Pourquoi dans cas cela est-il susceptible d’ouvrir droit aux pénalités de retard ?
Je ne sais pas s’il est possible d’apporter aujourd’hui réponses à mes questions réponses, mais faute d’éclaircissements nous ne pouvons pas apporter notre accord à un avenant sur l’éclairage fût-il public.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble