CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016 EXPOSE 1 – DOB EXERCICE 2016 (EAU)

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016
EXPOSE 1 – DOB EXERCICE 2016 (EAU)
Christian DALMON

En 6 lignes vous réussissez à boucler le DOB 2016 de l’EAU … bravo !
Mais au-delà quand même

L’eau paie l’eau.

Cette formule résume les dispositions qui sont censées encadrer la gestion du service public de l’eau potable quel que soit le mode d’exploitation choisi, direct ou délégué.

Le budget de l’eau est un budget annexe du budget principal de la Commune : il fait l’objet d’une comptabilité distincte de celle de la Collectivité de rattachement.
Il se doit d’être en équilibre.
Son financement doit être assuré essentiellement par l’usager, au travers de la vente de l’eau qui doit permettre de faire face aux dépenses de gestion courante et d’investissement qu’exige la bonne marche du service et la continuité de ce service public.

Sète et la gestion de son eau potable : une opportunité à saisir pour un choix d’avenir.

Au bout de 31 ans d’exploitation par Véolia de notre service d’adduction et de distribution de l’eau potable, ce contrat inéluctablement arrive à terme au 31 janvier 2017.
Un choix qui doit savoir se déconnecter des difficultés conjoncturelles s’impose.

Monsieur Commeinhes ne gagne rien à tenter de reculer l’échéance. Il ne pourra pas plus longtemps éviter le débat car la réalité de l’état de notre réseau le rattrape et ne peut plus être dissimulée.

Il est temps d’y regarder de plus près.
Si pendant ces 31 années des modifications ont été, et c’est quand même la moindre des choses, apportées aux réseaux comme l’amélioration de coefficient de fuites qui malgré tout n’ atteint le niveau de 85 % exigé par le Grenelle 2, ou la capacité de stockage qui s’est vue dotée du réservoir de St Clair, pendant que celui du Château d’eau était laissé à l’abandon et qui aujourd’hui réclame de gros travaux , ou encore le remplacement de branchements en plomb,
Beaucoup, beaucoup reste encore à faire.

Ces deux dernières années de prolongation de contrat, au fil des délibérations qui se succèdent, nous en donnent une illustration sonnante et trébuchante. On découvre l’ampleur des travaux qui s’imposent, ne serait-ce que pour ne pas se voir appliquer le doublement de la redevance de prélèvement qui s’établit à 0.055 €/m3 et qui viendrait augmenter le prix de l’eau si on ne les réalisait pas.

Qu’on en juge :

a) La délibération du 22 décembre 2015 recense « 4 opérations de travaux programmées sur l’année 2015, à savoir :
une 1ère tranche de la réhabilitation de la conduite entre Issanka et l’usine du quai des Moulins.
La réhabilitation de la conduite de la rue Longuyon
La dernière tranche de travaux sur la sectorisation
La dernière tranche de renouvellement des branchements en plomb.

Sans qu’en soit indiqué le montant sinon que Véolia apporterait une participation financière de 550 000 €.

b) La délibération du 22 décembre 2015 pour palier à « L’état de vétusté de certaines canalisations principales» décrit un plan pluriannuel de travaux de 2016 à 2020, d’un montant évalué à 1,5 M €/ an soit un total de 7,5 M €.
Ce plan concerne des travaux qui n’ont rien à voir avec ceux listés 11 mois auparavant.
La réhabilitation de la conduite principale entre le quai des Moulins et le réservoir de la Caraussane.
Le chemisage de la conduite comptage SBL de la Plagette/ Réservoir de la Caraussane.
Le chemisage des siphons «Tivoli » et «Virla».
La réhabilitation de réseau Quai des Moulins et le siphon « Tivoli ».

Et dans tout ça le prix de l’eau comment il va évoluer, comment va-t-il s’orienter à la hausse ou à la baisse. C’est pour un débat d’orientation budgétaire sur l’eau, un point central qui mérite qu’on s’y arrête. Vous n’en dîtes pas un mot.

Sous le double effet de la baisse des tarifs des usagers, évalués à 0,3060 €/m3 et l’augmentation abusive de la surtaxe fixée à 0.5960 €/m3, il va connaître, me semble-t-il une augmentation de 0.2960 €/m3 ce qui représente une augmentation non négligeable de plus de 17%.

J’ajouterais que le produit de la surtaxe (0.5960 €/m3) représente sur la base d’une consommation de 3 900 000 de m3 que vous estimez pour 2016 : 2 324 400€, bien plus qu’il n’en faut pour financer les 1.5 M € de travaux annoncés. A ce sujet je vous renvoie aux conclusions d’un rapport de la Cour des Comptes datant de janvier 1997 sur lequel on peut y lire

«  Il est donc tout à fait abusif qu’au nom de l’équilibre, la surtaxe prélevée par la Commune dépasse de deux fois le montant des dépenses qu’elle a pour but de compenser au budget qui en supporte la charge. Si tel est le cas, une partie des prélèvements est alors superflue et aboutit à faire financer le budget principal non pas par le contribuable mais par l’usager », ajoutant

«  Cette pratique a permis de couvrir artificiellement l’existence d’un déséquilibre du budget principal. De plus elle était contraire à l’objectif poursuivi par la création de budgets annexes pour les services industriels et commerciaux : déterminer avec précision le coût du service et l’équilibrer ».