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L’opposition saisit le Préfet.

Publié le 12 février 2016 par Puissancesete @FrancoisLiberti
1285407_909_obj8531333-1_667x333 Les élus d’opposition au conseil municipal de Sète,  François Liberti, Véronique Calueba, Christian Dalmon et Sébastien Andral ont saisi le Préfet de l’Hérault au titre du contrôle de légalité sur la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Sète décidant d’une hausse de la surtaxe. Une surtaxe exponentielle –  une hausse pour l’usager de 17%/m3.  » l’augmentation représenterait 2,3 M€ par an.  Bien plus que les travaux qu’elle est censée financer (ndlr comité : 1,5 M€ dans un premier temps).  Lors du conseil municipal de la Ville de Sète concernant cette surtaxe ont été décidées une baisse du prix du m3 d’eau potable de 0,3039 € et une  surtaxe communale de 0,5960 €/m3 comprenant l’augmentation de 0,29 €/m3 dès le 1er février 2016  « La surtaxe doit financer des travaux de rénovation du réseau pour un montant total de 7 M € sur cinq ans!  s’insurge Véronique Calueba.  Mais qu’a fait Véolia pendant 31 ans? (NDRL Comité recettes sur 7 ans de la surtaxe 16,1M€). Certes l’investissement revient à la commune mais l’entretien est la responsabilité de Véolia!  Les canalisations sont vétustes et c’est à l’usager de payer!» (NDRL comité : moyenne de vie d’une canalisation à Sète plus de 200 ans, durée de vie normale entre 50 et 70 ans maxi).   François Liberti taxe « d’enfumage» l’argument de la majorité municipale lorsqu’elle justifie les deux prolongations du contrat avec Véolia par le nécessaire transfert (au plus tard en 2020) de cette compétence à Thau agglo (NDRL Comité la prolongation des contrats (DSP) est possible après autorisation du Directeur Régional des Finances Publiques). François Liberti cite, en exemple, la Ville de Frontignan qui a, elle, décidé d’organiser « un grand débat citoyen » sur la question (NDRL Comité et d’inscrire dans le programme électoral de la majorité actuelle, la création d’une régie publique intercommunale de l’eau potable).  Et Sébastien Andral de souligner les « 40% d’économies réalisées par Montpellier depuis que la ville a choisi la régie »(NDRL Comité, 10% consacrés à la baisse du prix du m3 et 30% consacrés à un programme de réhabilitation des réseaux).  Observations du Comité: La ville de Sète n’ayant pas réalisé un schéma directeur concernant l’eau potable, elle est en partie dans l’inconnu pour l’état de son réseau qui est malheureusement très dégradé. En ce qui concerne, la surtaxe, elle n’apparaît pas en tant que telle sur les factures, elle est intégrée dans le m3 facturé mais elle est supportée par l’usager sans pénaliser le délégataire VEOLIA. Nous rappelons que le m3 facturé par une régie publique intégrera l’eau distribuée, les travaux d’investissement et d’entretien sans aucun intermédiaire et dividendes distribués en fonction d’un plan de travaux pluriannuels connu de tous. http://www.midilibre.fr/2016/02/12/gestion-de-l-eau-l-opposition-saisit-le-prefet,1285407.php

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