Le prix de transfert et l’évasion fiscale

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Le prix de transfert et l'évasion fiscale

De première vue, le lien entre le prix de transfert et l'évasion fiscale paraît impossible, par contre le prix de transfert est la principale cause de l'évasion fiscale.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il est judicieux de commencer par définir le prix de transfert, selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert le prix de transfert est défini comme étant le prix des transactions entre sociétés d'un même groupe et résidentes d'États différents: ils supposent des transactions intragroupes et le passage d'une frontière. Il s'agit finalement d'une opération d'import-export au sein d'un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l'international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontière.

Les entreprises sont concernées non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais également pour toutes les prestations de services intragroupes: partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d'administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises...

Les prestations de services non rémunérées et les mises à disposition gratuites de personnel ou d'éléments incorporels entre entreprises associées sont également concernées s'il s'avère qu'elles auraient dû être rémunérées, conformément au principe de pleine concurrence.

Mais alors, c'est quoi le lien entre le prix de transfert et l'évasion fiscale, tout simplement, nous pouvons schématiser ce lien par la simple mal appréciation du prix de transfert, en fonction de leurs besoin certains groupes internationaux, exagèrent les prix de transferts qu'ils appliquent à leurs filiales dans le monde pour pouvoir une partie de leurs investissements.

Afin de pouvoir s'assurer que les bases d'imposition de chaque pays sont les plus justes possibles, d'éviter les conflits entre les différentes administrations fiscales et les distorsions de concurrence entre les entreprises, les pays membres de l'OCDE ont adopté le principe du " prix de pleine concurrence " pour les opérations intragroupes.

L'entreprise doit, dans un premier temps, analyser les fonctions qu'elle exerce et les risques qu'elle assume (l'analyse fonctionnelle), et recenser les actifs et les moyens utilisés. Elle doit ensuite déterminer la méthode et le prix des transactions intragroupes. Enfin, elle doit s'assurer de la conformité de la tarification retenue au prix de pleine concurrence. Il signifie que le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes.

Aujourd'hui, avec des business model et chaînes de valeur très complexes, l'appréciation du prix de transfert devient très difficile, pour cette raison qu'on observe des cabinets spécialisés dans les prix de transfert, généralement les cabinets d'avocats d'affaires qui trouvent dans cette niche un grand potentiel pour pérenniser leurs business.

D'après le FMI, l'évasion fiscale pèse plus de 50% du PIB mondial, avec des modèles d'optimisation fiscale (évasion fiscale légale) appliqués par des géants mondiaux, à savoir Google pour son modèle de sandwich hollandais entre son siège en Bermudes et l'entité Irlandaise pour les opérations hors Etats-Unis.