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La riposte graduée validée par le Conseil d’Etat

Publié le 13 juin 2008 par Laurentfalorni

Cette semaine, le ministère de la culture a publié sur son site internet un communiqué de presse pour nous informer de la validation du projet Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) par le Conseil d’Etat.

Le projet Hadopi, ou “Création et Internet”, est un projet de loi visant à légiférer sur les téléchargements d’oeuvres protégées sur Internet. Ce projet comprend, entre autre, un concept de riposte graduée. Cette dernière va permettre essayer de faire baisser le téléchargement illégal de fichiers sur Internet.

Le concept est simple à comprendre : un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal se verra avertir (par mail ou lettre recommandée) une fois, puis une seconde, et s’il récidive encore, son abonnement Internet sera suspendu pendant une durée définie (entre un mois et un an).

Cette initative est toujours mieux que les peines qui ont été données dans le passé (de la prison et une amende exorbitante), mais il sera surement plus utile de faire un travail en amont. Avec un pouvoir d’achat au plus bas, les consommateurs se tournent vers l’illégalité car c’est le meilleur moyen pour eux de se divertir, les DVD ou les places de cinéma étant trop chers.

piratage

En ce moment, beaucoup se mobilisent pour faire abolir cette loi qui n’est pas encore votée. Si vous aussi vous êtes contre ce projet, vous pouvez retrouver plusieurs pétitions sur Internet.


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