Désir de rupture n°19 : Inventons le plan B !

La bête (de Lisbonne) est morte. Sale temps pour Sarkozy, qui a dû se prendre un retour vaudou des deux PPDA (Olivier et Patrick) – qu’il s’agisse de football ou de mini-traité, la France s’en prend en effet plein la tête depuis quinze jours. Une mini…raclée. 

Plutôt que de réveiller le vieux débat habituel et les invectives, je me propose de décrire mon plan B à moi.

L’architecture générale 

- Supprimer la Commission. Voilà une idée que l’on entend nulle part, au prétexte que la Commission serait « le moteur » de l’Europe. Or, elle est une excroissance administrative, un gouvernement qui a tous les défauts d’un vrai sans en avoir les pouvoirs. Voilà pourquoi, si l’on repart à zéro, je pense qu’il faut tout repenser et refondre, plutôt que de panser des plaies ou rafistoler l’existant. 

- Trancher sur notre modèle. Nous avons grosso-modo quatre voies. Le modèle politique fédéraliste (type Etats-Unis), le modèle organisation des Nations Unies égalitariste (1 Etat= 1 voix), le modèle Bretton Woods, inégalitaire (FMI, Banque Mondiale), le modèle coopératif mou (OCDE, APEC). Pour ma part, je pense que le problème institutionnel européen réside dans la tension petits Etats/grands Etats avec deux paramètres : la puissance économique et la puissance démographique. Des quatre modèles précités, j’écarte le premier, qui n’a aucune chance d’être accepté, et le dernier, qui est en retrait de nos ambitions. A choisir, je pense qu’il faut, pour des raisons d’inégalité, choisir un modèle de type « organisation internationale » de Bretton Woods. 

L’exécutif

- Logiquement, j’en arrive à considérer qu’au sein du ou des organe(s) d’exécution les voix soient pondérées. Et je pense que ce paramètre devrait être la cotisation par habitant au budget de l’U.E. Un pays riche mais pingre comme le Royaume-Uni aurait donc moins de voix qu’un pays riche mais généreux comme l’Allemagne. On diviserait donc le montant versé au budget européen par le nombre d’habitants du pays donateur. Pour qu’une décision soit adoptée, il faudrait qu’une majorité simple pondérée soit d’accord.

- Au sein de cet ou ces organe(s) d’exécution siégeant à Bruxelles, certains pays, comme au Conseil de Sécurité, auraient en plus un droit de véto correspondant à un seuil démographique (Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne et Pologne). Sauf que pour éviter la paralysie liée au veto, il serait possible de le contourner : deux pays possédant le droit de veto pourraient ainsi mettre un contre-veto à un seul pays mettant son veto. Egalement, trois pays possédant le droit de veto pourraient eux-même contrer un double-veto.  L‘ensemble des pays ne possédant pas le droit de veto pourraient à l’unanimité annuler un triple-veto. Et si les cinq pays possédant le droit de veto le voulaient, ils pourraient annuler ne décision prise à l’unanimité des pays n’ayant pas le droit de veto.  

- Il n’y aurait en réalité pas un seul organe d’exécution, mais plusieurs, rattachés au second collège (voir plus loin) et spécialisés : Agriculture, Finances, Défense, Intérieur, Politique Etrangère, etc…Ces commissions formeraient le Conseil de l’Union Européenne. Elles se composeraient de 10 membres maximum et seraient limitées à 10. Tous les membres possédant un droit de veto ne seraient pas systématiquement membres de toutes les commissions (cf. plus loin).  

Le « Législatif »  

- A coté de cet organe d’exécution, se trouverait l’assemblée générale de l’Union Européenne, qui pourrait être composée de deux collèges. Premièrement une assemblée représentative des citoyens, à l’image de notre Parlement européen actuel, serait chargée de voter les décisions proposées par le Conseil de l’Union Européenne. Elle siègerait à Strasbourg uniquement. Dans chaque pays, un certain nombre de parlementaires nationaux seraient tirés au sort pour assumer cette tâche pour un an (avec un système respectant la représentation proportionnelle des partis et des opinions). Ce qui signifie que le député de la 2ème circonscription de Côte d’Or effectuerait sur ses cinq années de mandat au maximum un an à Strasbourg et quatre ans au Palais Bourbon. Le nombre de parlementaires ainsi choisis serait inférieur à celui que nous avons actuellement avec un seuil de 1 député pour 1 million d’habitants. Les pays en dessous de ce seuil auraient 1 député seulement (comme le Luxembourg ou Malte) et l’Allemagne environ 80 députés, la France 60, etc…  

- En Allemagne, siègerait un second collège représentatif des Etats : chaque Etat aurait droit à cinq représentants, désignés par les gouvernements avec avis conforme des parlements nationaux, pour une durée de cinq ans. Il comporterait donc environ 135 membres. C’est devant ce second collège – et non le premier – que le Conseil de l’Union serait responsable. C’est ce second collège qui choisirait la composition du Conseil, avaliserait les décisions de nomination au sein de l’administration européenne et surtout voterait le budget de l’Union. Dans la pratique, les membres du second collège seraient également membres des commissions du Conseil. Un représentant ne pourrait être élu qu’à une seule Commission, ce qui fait qu’un seul pays ne pourrait pas participer à plus de 5 commissions, soit la moitié de celles existant au Conseil si l’on part du principe qu’il y en aurait une dizaine. Une quarantaine de représentants ne seraient pas élus à des commissions du Conseil et serait donc purement membres du second collège, sans responsabilités exécutives.   

La coopération des organes

- Le schéma de prise de décision serait le suivant : Une commission du Conseil de l’Union Européenne parvient à s’entendre pour élaborer un texte (adopté à la majorité simple pondérée), qui est ensuite soumis éventuellement au premier collège (sauf pour le budget, soumis au second collège). Le texte fondamental préciserait ce qui relève de la directive (texte fondamental, débattu au premier collège) et ce qui relève du règlement (en application d’une directive, non débattu devant les collèges). La CJCE serait chargée d’un contrôle de conformité des règlements vis-à-vis des directives, et des directives vis-à-vis du traité.

- Une fois par an, le second Collège se réunirait en session extraordinaire, avec à la place des représentants habituels, les chefs d’Etat ou de gouvernement et les présidents des chambres basses des parlements nationaux (soit 2 membres par Etat).

- Le nouveau traité serait adopté par un référendum européen, tous les peuples votant le même jour, avec une double majorité : majorité d’Etats et majorité démographique. 

Alors, l’Europe de Toréador qu’en pensez-vous ? Oui, non ou bof ? Je lance le débat !      

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