De nombreux contrats prévoient le versement d’arrhes ou d’un acompte, qui seront déduits de la facture finale. Mais quelle est la différence entre les deux ? Quel type de versement demander à vos clients ?
L’acompte
Premier versement de l’acheteur sur une vente définitive. C’est un engagement ferme de la part de l’acheteur, mais aussi du vendeur. Pour le consommateur, le versement d’un acompte implique une obligation d’acheter la prestation. D’un autre côté il oblige le professionnel à fournir le bien ou le service.
Lorsque l’acompte a été versé, il n’existe aucune possibilité de renonciation. Autant pour l’acheteur que pour le vendeur ! A moins de trouver un accord, un acompte n’est pas remboursable. Si l’une des deux parties se rétracte unilatéralement, elle s’expose à verser des dommages et intérêts.
Les arrhes
Contrairement à l’acompte, les arrhes offrent la possibilité à chacune des parties de se rétracter. Cependant, si le consommateur annule sa commande, il perd l’intégralité de la somme versée (sauf mention contraire stipulée sur le devis).
Dans le cas où le contrat est confirmé par l’acheteur mais que le vendeur ne peut pas assurer la prestation (dans sa globalité ou en partie), il sera condamné à rembourser le double des arrhes versés par l’acheteur (sauf mention contraire stipulée sur le devis).
La distinction
La principale différence entre les arrhes et l’acompte est la possibilité ou non de renoncer au contrat.
A savoir
Lors de l’absence de précisions quant à la nature de la somme versée par anticipation, elle est automatiquement assimilée à des arrhes. Le contrat peut donc être rompu, et la somme remboursée (dans certains cas).
En comptabilité
Lors de l’enregistrement des versements anticipés dans votre comptabilité, il faut distinguer 3 étapes :
- Réception de l’avance et encaissement
- Comptabilisation de la facture de vente
- Encaissement du solde de la facture
Ces étapes peuvent être effectuées par un logiciel de comptabilité.
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