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SCIENCES / NATURE > Nouveaux OGM : sept associations demissionnent

Publié le 19 avril 2016 par Fab @fabrice_gil
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) continue à se déplumer. Sept associations ont annoncé leur démission, estimant leur point de vue ignoré sur le dossier des New Plant Breeding Technologies (NPBT), ces "nouveaux OGM".

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©Capture d'écran


C’est la crise au HCB. Après la démission d’Yves Bertheau, membre du conseil scientifique et de Patrick de Kochko, vice-président du bureau et coordinateur du Réseau Semences paysannes,sept associations ont annoncé avoir claquer la porte, après la suspension de leur participation. La cause : une note de travail, rangée dans la rubrique ‘avis’, puis devenue ‘rapport provisoire’, sur les nouvelles techniques d’obtention de plantes (NPBT). Publiée début février, elle recommande que les produits de la plupart de ces techniques ne soient pas régulés par la directive européenne 2001/18/CE comme le sont les OGM. Ce qui change beaucoup de choses, aussi bien en matière d’autorisation ou de traçabilité que d’étiquetage. Accessoirement, cette stratégie éviterait à l’industrie de connaître les mêmes désagréments endurés dans l’UE avec les OGM.Le "constat amer" des associationsDans un communiqué diffusé dernièrement, les associations indiquent "faire le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB". "Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons tenté à plusieurs reprises de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l’industrie des OGM". Après moult péripéties, cette note de travail a finalement enclenché la saisine des ministères de tutelle (environnement, agriculture). Dans leur courrier daté du 22 février, ils indiquent, par ce document, "disposer d’une première analyse" sur les NPBT, notamment sur leur statut quant au règlement n° 2001/18. Pour les associations, le tour est joué : "Le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d’une consultation de la société civile qui n’a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne en tant que référence française". La présidente du HCB, Christine Noiville, dit "beaucoup regretter [ce départ] : ces associations font partie des 33 membres du CEES, en tant que telles, elles apportent beaucoup au débat". Par cette démission, "elles font part d’une forme de protestation, de mécontentement, car elles jugent qu’elles ne pèsent pas assez sur la décision publique", déplore-t-elle, tout en souhaitant que le HCB reste "un lieu de débat et de réflexion et ne devienne pas un outil de revendication politique". Les suites ?"Les ministères sont tout à fait conscients qu’il s’agit d’un ‘rapport provisoire’, et les travaux continuent donc après leur saisine afin d’aboutir à un avis définitif", assure Christine Noiville. Le HCB n’aurait, selon elle, pas encore pris position sur le statut réglementaire des NPBT -contrairement à ce que le rapport provisoire, puis la lettre de saisine, pourraient faire croire. Toujours selon la présidente, "le bureau du HCB décide de la suite à donner aux saisines". Frédéric Jacquemart, ancien membre associatif du Club Environnement Energie Sécurité (CEES) et président du Groupe international d’études interdisciplinaires (Giet), jette un œil désabusé sur l’élaboration de cet avis-rapport provisoire. Une procédure qu’il qualifie de "manipulation patentée" et des manœuvres qui, selon lui, pourraient s’expliquer par une forte pression de l’industrie sur le sujet des NPBT, en échange d’un cessez-le-feu sur les OGM classiques. FG

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