Les particularités du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) comporte quelques particularités, analysons-les de plus près.

Le retrait:

La croissance dans un CELI se fait sans imposition. Si on effectue des retraits, on a la possibilité de remettre ultérieurement les sommes retirées. Nos droits de cotisation de l'année suivante augmentent ainsi, sans pénalité et sans restriction.

Donc, les fonds s'accumulent plus rapidement dans le CELI parce que les dividendes, les intérêts et les gains en capital ne sont soumis à aucun impôt.

Les dons:

Comme ce n'est pas tout le monde qui dispose à tout moment des liquidités nécessaires pour investir dans un CELI, les dons familiaux deviennent parfois très utiles.

En effet, parmi les nombreux avantages du CELI figure la possibilité de faire des dons aux fins de cotisation, c'est-à-dire, qu'on peut donner une somme d'argent à son époux ou son conjoint pour qu'il cotise à son propre CELI, et ce, sans qu'on soit assujetti aux règles d'attribution.

Seul point à surveiller, il ne faut pas dépasser le plafond de cotisation personnel permis, sinon vous aurez une mauvaise surprise.

Un parent peut également faire un don ou accorder un prêt sans intérêt à ses enfants majeurs pour leur permettre d'ouvrir et de cotiser à un CELI, toujours, également, dans le respect du plafond de cotisation personnel permis.

Les dons ont été longtemps le problème des comptables, à cet égard, le CELI simplifie grandement la procédure.

Au décès:

Qu'arrive-t-il au compte d'épargne libre d'impôt ( CELI) advenant la mort du titulaire?

Quand le détenteur d'un CELI meurt, on considère qu'il a retiré juste avant sa mort la valeur marchande de son compte. Dès les instants suivants, le CELI n'est plus libre d'impôt. Si le CELI a continué à générer des gains après le décès du détenteur, ces gains seront imposables et devront être déclarés comme revenus supplémentaires pour l'année civile où ils ont été reçus.

Donc, au décès du détenteur du CELI, le ou les bénéficiaires paieront aucun impôt sur les montants provenant du CELI qui n'excèdent pas la valeur marchande du compte d'épargne libre d'impôt au moment de la mort du détenteur. Le compte aura donc été libre d'impôtjusqu'au dernier souffle de son titulaire.

Si l'époux ou le conjoint de fait est le seul bénéficiaire du CELI, on ne considérera pas que le détenteur original avait reçu un montant du CELI juste avant de décéder. L'épargnant qui a pris la peine de nommer son époux ou son conjoint de fait comme unique bénéficiaire du CELI aura grandement simplifié le processus.

Dans cette situation, le CELI continuera d'exister, et l'époux ou le conjoint de fait deviendra le détenteur remplaçant du compte.

Prenez note cependant, que si des droits de cotisation n'ont pas été comblé, le bénéficiaire survivant n'héritera pas de ces droits inutilisés.

Advenant qu'on aurait pas nommé de bénéficiaire en cas de décès dans son contrat CELI, la succession du détenteur du compte aurait droit au montant investi dans le compte au moment du décès du titulaire.

Pour éviter ce genre d'oubli, on peut nommer le bénéficiaire de son CELI dans son testament.

Dans le cas où une personne hérite du CELI de son époux, la valeur totale du compte devient, dans les faits, une cotisation exclue du CELI du survivant, c'est-à-dire, que le montant ne viendra pas gruger les droits inutilisés du bénéficiaire. Si un autre membre de la famille ou un ami hérite de la valeur du CELI le liquidateur testamentaire doit savoir que les fonds contenus dans le compte devront être transférés dans les trois années qui suivent le décès du détenteur.

En raison de ces nombreuses particularités, on comprend pourquoi le CELI doit occuper une place importante dans la planification successorale de tous les épargnants.

Investir en bourse via un CELI, un choix logique et intelligent.

Par Martin Raymond

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