2 juin 2014 / Marie Astier (Reporterre)
Dans les contrats d’assurances, les cultures transgéniques sont classées dans la même catégorie que le nucléaire, l’amiante ou les nanotechnologies. Ils font partie des risques que les assureurs refusent de couvrir.
Les premiers concernés sont les agriculteurs. Selon le contrat d’assurance professionnelle de Groupama, qui assure plus de la moitié de la profession, "Ne sont jamais garantis les dommages résultant de l’utilisation ou de la dissémination d’O.G.M. (...) ou résultant de la mise en place sur le marché de produits composés en tout ou partie d’O.G.M."
- Extrait du contrat d’assurance Groupama -C’est ce qu’a rappelé la compagnie en avril dernier à Jean Sabench, apiculteur à la retraite dans l’Hérault. Selon lui, "c’est avant tout le risque de contamination que les assurances ne veulent pas couvrir." Le risque reste certes théorique, puisque la culture transgénique reste interdite en France, comme vient de le confirmer le Conseil constitutionnel. Mais imaginons que ses abeilles aillent polliniser du colza génétiquement modifié, il ne pourra plus vendre son miel sous label bio, qui garantit un produit contenant moins de 0,9 % d’OGM.Daniel Evain est agriculteur bio dans l’Essone : "Je cultive du tournesol, une variété très pollinisatrice. S’il y a du tournesol OGM à proximité, il sera inévitablement contaminé. Cela fait partie du processus de sélection, je ne peux pas empêcher le pollen du voisin de venir."
L’agriculteur devra payer de sa pocheOr s’il y a contamination, "leur production est dévalorisée, explique maître Nicolas Gallon, avocat des faucheurs volontaires. Mais comme l’assureur n’inclut pas ce risque, la seule solution pour être indemnisé est de se retourner contre le voisin qui cultive des OGM." Mais le voisin n’étant pas non plus couvert par son assurance pour ce type de risque, l’affaire se termine au tribunal. Ce sera sans doute à celui qui a planté les OGM de payer l’indemnisation de sa poche.Le problème se retrouve pour tous les autres labels garantissant l’absence d’OGM comme les AOP(appellation d’origine contrôlée), le Label Rouge ou les IGP (Indication géographique protégée). "Il faut savoir que si les OGM étaient cultivés à grande échelle, ils donneraient lieu à de nombreuses contaminations et donc de nombreuses demandes d’indemnisation", avertit l’avocat.Quant aux consommateurs, les risques liés à la consommation d’OGM ne sont pas plus assurés."J’ai même trouvé l’exemple d’une assurance de cantine scolaire qui n’assure pas les risques liés à la consommation d’OGM", indique Maître Gallon.
- Extrait d’un contrat de la Maaf -"L’assurance doit jouer son rôle social"Pourtant l’affaire est connue depuis longtemps. Déjà en 2003, une mission d’information du Sénat sur les organismes génétiquement modifiés avait soulevé le problème, se demandant comment« rendre assurable le risque de présence fortuite d’OGM ». Le rapport constatait "un désengagement de plus en plus patent des professionnels de l’assurance de certaines activités considérées comme trop risquées" et rappelait que "l’assurance doit jouer son rôle social."La loi cadre de 2008 sur les OGM a tenté quelques années plus tard de s’attaquer au problème. Elle définissait des règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM. "En cas de contamination, la responsabilité civile pèse désormais sur le cultivateur d’OGM, explique Christophe Noisette, rédacteur en chef à Inf’OGM. Par exemple c’est lui qui doit décaler ses semis pour éviter la contamination. Mais le problème de cette loi est que si l’agriculteur a tout fait pour la respecter, plus personne ne peut se retourner contre personne." Ainsi, si l’on reprend l’exemple de nos deux agriculteurs bios contaminés, ils ne peuvent plus exiger d’indemnisation de leurs voisins qui cultiveraient des OGM.Le citoyen devient l’assureurRésultat en cas de problème, c’est à la collectivité d’assumer les conséquences, selon Maître Gallon : "Si les assureurs refusent d’assurer, si les industriels se réfugient derrière l’autorisation administrative de mise sur le marché, à la fin c’est la collectivité, donc chaque citoyen qui devient le payeur et donc l’assureur."Pour l’instant, le risque reste surtout théorique, puisque les OGM ne sont pas autorisés à la culture en France. "Il faut se préparer au cas où ils seraient autorisés", insiste Christophe Noisette. Pour rappel, le seul OGM cultivé en Union Européenne est le maïs MON 810. En France, le gouvernement a interdit sa culture d’abord par des décrets, cassés par le Conseil d’Etat, puis plus récemment par une loi, adoptée définitivement par le Parlement début mai.Ces déboires juridiques ont permis à des producteurs de maïs du sud-ouest de semer du MON 810 en toute légalité au mois de mars (mais le nouveau décret et la nouvelle loi devraient obliger les producteurs à les arracher).
- Des faucheurs lors de l’opération contre un champ de maïs transgénique près de Toulouse, le 2 mai 2014 -Un risque qui n’est pas "mesurable"Interrogée par Reporterre, la Fédération française des sociétés assurances (FFSA) se réfugie derrière cette interdiction pour justifier que ce risque ne soit pas couvert. "La question ne se pose pas puisque la culture OGM n’est pas autorisée", indique son service communication.Pourtant il y a quelques années, les assureurs ont ouvertement refusé d’assurer ce risque. En 2008, au moment des discussions parlementaires sur la loi de 2008, la Fédération française des assurances a envoyé une lettre au gouvernement, où elle expliquait que le risque économique ne pouvait pas être évalué, donc pas être assuré.Le quotidien Les Echos s’est procuré cette lettre et en a publié un extrait : « Quand nous élaborons un produit d’assurance, nous établissons d’abord la fréquence du risque et l’ampleur des conséquences financières. Nous construisons un modèle économique, les tarifs sont fixés en conséquence de même que les modalités de prise en charge du dossier auprès des clients. Nous ne disposons pas aujourd’hui du modèle économique qui puisse nous permettre de prendre en charge un tel risque dans le bilan de nos entreprises. »Du côté des semenciers, le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) défend les assureurs. "Ils ont refusé ce risque parce qu’il n’est pas mesurable, la réglementation évolue en permanence, déplore le directeur des relations extérieures, François Burgaud. Pour assurer, il faudrait que le ministre de l’Agriculture, M. Le Foll, nous dise quelle sera sa politique OGM dans les dix ans à venir !""Cultures OGM et non OGM ne peuvent pas coexister"Des arguments qui sonnent comme un aveu pour Christophe Noisette d’Inf’OGM : "Ce que les assureurs reconnaissent, c’est qu’il est impossible d’assurer une double filière. Cultures OGM et non OGM ne peuvent pas coexister."Car un seul champ OGM peut non seulement contaminer les cultures des voisins, mais aussi les plantes de la même famille, ou encore le miel comme on l’a vu... Et la contamination n’est pas ponctuelle, elle dure sur plusieurs années : "L’agriculteur est obligé de mettre son champ en jachère pendant trois ans pour éviter les repousses", rappelle Christophe Noisette. "On est sur du vivant, cela se reproduit et c’est incontrôlable. Les conséquences sont infinies. La contamination biologique n’est pas limitée dans le temps et l’espace, à l’inverse de toute la contamination chimique."Il prend l’exemple de l’Espagne, "où l’on peut planter du maïs OGM devant le nez du voisin qui fait du bio. Eux ont résolu le problème de l’assurance... par l’absence de filière bio."En clair, les OGM ne sont pas distingués du reste, aucune mesure n’est prise pour éviter la contamination. Résultat, "il n’y a plus de maïs bio, ils sont obligés de l’importer de France ou d’Italie", constate Christophe Noisette.
Source : Marie Astier pour ReporterrePhoto :
. Chapô : EELV Aine
. Groupama : Sapm
. Faucheurs : Libération.frhttps://www.reporterre.net/Les-compagnies-d-assurance
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble