Ce que prévoit le projet de loi sur les PME Taille du texte normaleAgrandir la taille du texte

Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation du triptyque "Emergence-croissance-pérennisation" de ces entreprises, a indiqué à l'APS un haut responsable auprès du ministère de l'Industrie et des mines.

Tout d'abord, le texte procède à une adaptation de la définition de la PME par l'actualisation des seuils des chiffres d'affaires et des totaux des bilans par catégorie de PME, en rapport avec l'évolution de la réalité économique dont la valeur du dinar, l'inflation et d'autres paramètres, explique le Directeur général de la PME auprès de ce ministère, Abdelghani Mebarek.

Le projet de loi élargit aussi le champ d'application de la définition de cette catégorie d'entreprises pour permettre aux PME, dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement et qui respectent les autres critères de définition d'une PME, de bénéficier des dispositions de cette future loi. C'est pour permettre également aux PME côtées en bourse d'intégrer le champ d'application de cette loi, et aux PME en phase de création d'émarger aux programmes et mesures de soutien prévus par ce futur texte législatif.

Concernant les mesures de refonte institutionnelle, le même responsable avance qu'une meilleure cohérence d'ensemble du dispositif institutionnel exige une adaptation organisationnelle qui repose sur un renforcement de la capacité d'intervention des instruments d'appui et la définition des moyens à mobiliser pour y parvenir.

Dans ce sens, le texte érige l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l'Etat en matière de mise en oeuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions.

Ainsi, concernant les structures d'appui au niveau local et les démembrements de l'Andpme, le projet de loi propose que les centres de facilitation et les pépinières d'entreprises soient rattachés à cette agence pour être érigés en "Centres d'Appui et de Conseil aux PME " et constitueront, de ce fait, les démembrements de l'agence au niveau local.

Une telle organisation, selon M. Mebarek, favorisera les synergies nécessaires avec les délégations prévues de l'ANDI et une complémentarité avec les autres structures d'appui à la création d'entreprise et de start-up (Ansej, Anvredet...).

De surcroît, l'Andpme sera renforcée par deux nouveaux départements: le premier est celui de "Système de veille et d'information sur les PME" (fonctionnant comme un observatoire de la PME), tandis que le second sera dédié à la "Promotion de la sous-traitance".

A travers cette seconde structure, il s'agira de confier à l'Andpme la mission de mise en £ouvre de la politique de l'Etat en matière de promotion de la sous-traitance, lui permettant d'agir en coordination avec les bourses de sous-traitance qui continueront, en tant que structures associatives, à promouvoir l'implication et l'engagement des entreprises dans ce domaine.

L'autre nouveauté du texte est la mise en place de Fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes.