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L’imperatif d'une bonne constitution pour tous en ayiti

Publié le 25 octobre 2016 par A1y8i0t4i

Toute période chaotique dans l'histoire d'un peuple débouche souvent sur la nécessité derestructurer la collectivité par la réforme de ses institutions politiques. Repartant de l'origine, l'outil idéal de ce processus est une constitution politique capable d'offrir à la société concernée l'opportunité de devenir équitable et prospère. Donc, son échafaudage exige une approche rationnelle de la part des concepteurs qui tentent de maximiser leur utilité et celle de leurs constituants. Etant une résolution volontaire, elle répond à un besoin d'harmonie collective en prenant au niveau conceptuel une allure générale sur les formes nouvelles escomptées. Dénuée de spécificité, elle accorde à chacun une chance égale d'être affecté positivement ou négativement par ses provisions. En effet, nul n'est sûr de son rôle futur dans l'évolution de la société. Ce trait assure sa viabilité, sa validité, son efficacité et sa longévité. Dans le cas contraire, elle devient provisoire en prenant un cours cyclique voué à une instabilité politique chronique. A tour de rôle, chaque gouvernement subséquent peut s'octroyer le droit de la retailler en sa faveur. En conséquence, la société restera injuste et pauvre jusqu'au moment où un groupe conscient décide de se comporter autrement en rendant la constitution une pour tous. Cette discussion se porte sur l'essence d'une bonne constitution, la nature contraire de celles d'Ayiti et de l'esprit d'une bonne constitution.

II : Les caractéristiques d'une bonne constitution

Si un dysfonctionnement social révèle le besoin d'une restructuration sociale ou politique pour donner lieu à une constitution, il est espéré que celle-ci soit bonne. Elle doit pouvoir remédier aux problèmes et empêcher à l'émergence des autres de même ou différente nature. Ayant comme noyau la cause collective, elle doit être un cadre de référence facilitant le fonctionnement des différentes entités de la société. Toutes les futures lois doivent tourner autour de la constitution ; sinon, elles risquent de fragiliser sa charpente.Donc, tout doit être entrepris dans un esprit constitutionnel. Loin d'être un ensemble de lois régulières pour les activités quotidiennes, elle est la tablette suprême des lois qui régit ces dernières, et détermine leur justesse et fonctionnalité dans la société, d'où son caractère général précédemment relaté.

Une société devient politique quand des mesures sont prises pour administrer les conflits d'intérêts afin d'éviter sa désintégration. Si un individu ne peut pas empêcher à un autre d'entreprendre des actions préjudiciables au reste de la communauté, des principes doivent être établis pour réglementer leurs activités souvent communes pour permettre une coexistence paisible. Les sphères d'activités, l'économie et le politique, où évoluent les membres de la société avec des intérêts différents doivent constituer le noyau de la constitution. Concernéeessentiellement par ces deux branches elle met au point le mode de fonctionnement du système économique et du politique.

III : Les dessous des deux axes : l'économie et le politique

Originellement, l'économie n'est rien d'autre qu'une activité humaine exigeant le partage des ressources naturelles pour la satisfaction des besoins de l'Homme. Leur insuffisance par rapport au nombre d'individus à la recherche d'une satisfaction individuelle est la cause principale des conflits menaçant la survie humaine. Si à ce niveau il n'y avait pas de conflits, aucune société n'aurait eu besoin du politique pour l'administrer. En d'autres termes, l'économie est le germe du politique qui fait usage de la constitution comme outil administratif de conflits. Il revient à garantir à chaque individu son droit de partage ou droit de propriété et d'entreprendre des activités de production ou commerciales menant à sa satisfaction sans provoquer des externalités négatives affectant un autre ou le reste de la communauté.

Avec des activités différentes venant de chaque membre de la collectivité, il faut une administration efficace et relativement uniforme de nombreuses activités individuelles pour une finalité commune. Pour cette tâche et par la constitution, des instances appropriées doivent être conçues et dotées de l'autorité nécessaire. La modalité de cette entreprise se range côte à côte de celle envisagée pour l'économie. Elle est tout autant importante parce que le respect de la constitution et le bien-être collectif en dépendent. Comment choisir les représentants et les catégoriser dans l'exercice de leur responsabilité administrative est crucial. Il signale leur capacité d'abus du pouvoir ou leur impotence face à l'impulsion de satisfaire leurs intérêts personnels au détriment de la cause collective.

IV : Pour une bonne coordination de l'exploitation des ressources disponibles

Une bonne constitution doit garantir à chaque individu la jouissance du droit du travail pour lui faciliter l'exercice des activités productives dirigées vers la réalisation de son potentiel humain dans la paix. Etant le souci premier de tout homme, les moyens de se nourrir doivent être garantis. Donc, le travail comme sa propriété et son moyen principal de survie doit être facilité et protégé. Vu que le travail est fonction de l'exploitation des ressources disponibles, une coordination efficace et efficiente est exigée. N'étant que la transformation des ressources ou la production, cette activité répond à la satisfaction des besoins de chacun, ce qui lui vaut une position primordiale dans la confection d'une constitution. Des principes généraux doivent déterminer la structure du partage des ressources parmi les constituants, et le droit et la position de chacun dans le processus d'exploitation. En conséquence, le droit du travail de chacun pour l'exploitation des ressources est incontournable.

c) Dans l'esprit d'une bonne constitution

Considérant les refontes multiples des principes guidant l'association politique ayitienne les réformes politiques entamées au départ de la dictature devraient être débattues publiquement. La constitution ayitienne comme produit tangible de changement de pouvoir dans un moment chaotique perd toute sa légitimité sans un vrai débat public où les constituants devraient êtreau courant de la forme que la restructuration allait donner au pays. Ils sauraient que leurs préoccupations premières n'étaient pas adressées. En fait le contenu de la constitution était présenté en référendum à la population comme une alternative au régime dictatorial de Duvalier. L'état d'âme du pays de l'époque était le changement et a été bien exploité par les concepteurs de la constitution de 1987 qui n'étaient pas représentatifs réels de la population, mais des défenseurs propres de leurs intérêts.


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