La cour des comptes européenne critique « vertement » la politique agricole commune

#PAC
Rédaction ANES

22 novembre 2016

« La Commission européenne ne possède actuellement pas suffisamment d’informations pour évaluer de manière appropriée si les règles de la conditionnalité définies dans la politique agricole commune sont efficaces », selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne.

Les auditeurs ont observé que les indicateurs de performance ne donnaient qu’un aperçu incomplet de la question, que les procédures restaient complexes et que la Commission ne disposait d’aucune estimation fiable des coûts.La conditionnalité consiste à subordonner le versement des aides agricoles au respect des règles, environnementales et autres, que les agriculteurs sont tenus d’appliquer. Les auditeurs ont examiné si les systèmes de gestion et de contrôle de la conditionnalité étaient efficaces et s’ils pouvaient être davantage simplifiés. Pour ce faire, ils ont mené deux enquêtes auprès des organismes payeurs ainsi que des organismes de conseil agricole et se sont rendus dans trois États membres: l’Allemagne (Schleswig-Holstein), l’Espagne (Catalogne) et le Royaume-Uni (Irlande du Nord).Les auditeurs ont estimé, en conclusion, que les informations disponibles n’avaient pas permis à la Commission d’évaluer de manière appropriée l’efficacité de la conditionnalité. Malgré les modifications apportées à la politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020, il restait possible de simplifier encore les systèmes de gestion et de contrôle de la conditionnalité, ont-ils indiqué.« Sept millions et demi d’agriculteurs sont tenus de respecter les règles de la conditionnalité », a déclaré M. Nikolaos Milionis, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport.« Pourtant, la Commission ne peut actuellement pas déterminer avec certitude si le système contribue à rendre l’agriculture dans l’UE plus durable et plus respectueuse de l’environnement. »https://actualitenatureetsociete.com/la-cour-des-comptes-europeenne-critique-vertement-la-politique-agricole-commune/