Tarif d'achat solaire : le projet d’arrêté pour les installations de moins de 100 kW bientôt publié

Le projet d’arrêté "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale". Il devrait être présenté lors de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie du 10 janvier 20217.