Les 30 mesures du projet de loi de Modernisation de l'économie

Le projet de loi de Modernisation de l'économie est selon madame Christine LAGARDE (Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) destiné à « libérer nos potentiels, redonner l'envie d'entreprendre, défendre le pouvoir d'achat. »

Ce faisant 30 mesures devraient être appliquées.
Nous avons étudié la mesure 1:

• Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs - Que propose le projet de loi ? (article 1)

Je vous propose d'étudier la mesure 2:

• Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuel