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À combien s’élève le précompte mobilier sur un produit de branche 23 ?

Publié le 14 mars 2017 par Questions Capitales

Les mesures de réforme financière du gouvernement ont modifié le paysage fiscal. Paierez-vous réellement un précompte mobilier sur un produit de branche 23 ? Et qu’en est-il des contrats de branche 21 ?

Branche 23

Le précompte mobilier a été porté, pour plusieurs types de produits, à 30 %. La bonne nouvelle est que même après les nouvelles mesures fiscales, les produits de branche 23 ne sont toujours pas soumis au précompte mobilier, sauf si votre police prévoit un rendement garanti.

Branche 21

Ce n’est pas le cas pour les produits de branche 21, pour lesquels le précompte mobilier a bel et bien été porté à 30 %. Pourtant, vous ne devrez pas forcément toujours payer de précompte mobilier sur le rendement d’un produit de branche 21 : ce ne sera en effet le cas que si le produit court moins de 8 ans. Cela pourra donc être le cas si la durée de votre produit de branche 21 est exactement de 8 ans ou moins, ou si vous rachetez la police avant écoulement d’un délai de 8 ans.

Il existe deux échappatoires pour ne pas devoir payer de précompte mobilier :

  • Conserver votre police de branche 21 plus de 8 ans (8 ans et 1 jour suffisent !)
  • Conclure une couverture-décès de 130 %.

Une des deux conditions suffit.


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