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Comment le Royaume-Uni se prépare au Brexit ?

Publié le 17 mars 2017 par Vincentpaes

Autres articles Comment le Royaume-Uni se prépare au Brexit ? Comment le Royaume-Uni se prépare au Brexit ? Tout d'abord, le plus rapidement possible, le Ministère du Commerce international du Royaume-Uni doit poursuivre son travail sur la position du Royaume-Uni au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Compte tenu de la longueur des délais nécessaires pour conclure des accords de libre-échange, le Royaume-Uni doit accepter la possibilité qu'il puisse échanger pendant un certain temps selon les seules règles de l'OMC. Cela impliquera la mise en place d'engagements tarifaires (probablement en phase avec ceux existants grâce au statut de membre de l'UE) ainsi que d'engagements en matière de services spécifiques à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), notamment dans les services financiers. Les questions relatives à notre accès sans droit de douane et aux subventions agricoles devront aussi être réglées.

Faire simplement un « couper - coller » des engagements de l'UE dans ces domaines ne sera pas facile. Le gouvernement britannique doit engager des négociations pour un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'UE dès que cela sera raisonnablement pratique. On peut supposer qu'un tel arrangement impliquera des procédures douanières et sera probablement structuré comme un processus de mise en place progressive, en parallèle de la procédure de négociation au titre de l'article 50. Il est crucial que le gouvernement évite le risque de la perte soudaine du « passeport financier », étant donné l'importance que celui-ci joue dans l'économie britannique. Avec des services qui apparaissent comme le principal centre d'intérêt, l'accord de libre-échange UE-Royaume-Uni devrait tenter de reproduire le droit d'établissement et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dont jouissait le Royaume-Uni en tant que membre de l'UE. Le gouvernement devrait essayer d'obtenir un accord le plus proche possible du système actuel de « passeport financier.

A propos de l'auteur : David Collins est professeur de droit économique international à la City, University of London.

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