Le bilan comptable du quinquennat Hollande par Charles de Courson

" Au fond, depuis le début de ce mandat, le gouvernement a refusé le chemin des réformes structurelles et choisi celui de l'impôt, parfois en nuançant son approche, en s'adaptant, lorsque le matraquage était trop violent pour l'économie et par égard envers les citoyens. Mais la réalité est là : le compte n'y est pas en termes de réformes structurelles et la dose, s'agissant de l'impôt, est insupportable. D'autres, à d'autres périodes, avaient choisi de baisser l'impôt sans réformer suffisamment l'État. Votre voie est une impasse, l'autre n'était pas une bonne solution. (...) Nul besoin de faire preuve d'une clairvoyance extraordinaire. La nécessité et l'urgence commandent simplement, pour notre pays, de mener à la fois des réformes structurelles et des baisses d'impôts, menées à un rythme cohérent, avec l'audace, le courage et l'esprit d'innovation que cela exige. Réformes structurelles et baisses d'impôts n'auront pas été la marque de votre mandat. " (Hervé Mariton, le 7 juillet 2016 au Palais-Bourbon).

Le 24 mars 2017, l'INSEE a publié les dernières statistiques financières de la France pour l'année 2016. Le déficit public atteint 3,4% du PIB et la dette publique, au 31 décembre 2016, s'est élevée à 2 147 milliards d'euros, soit 96% du PIB.
Pour présenter une vision comptable, certes engagée, du quinquennat de François Hollande, je propose de reprendre le discours prononcé par un spécialiste des finances publiques, le député UDI Charles de Courson, qui est intervenu lors du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 7 juillet 2016 à l'Assemblée Nationale, le dernier de la législature.
Ce débat qui a lieu tous les ans sert à introduire la discussion de la loi de finance de l'année suivante. Ce fut donc l'occasion de faire un bilan des quatre premières années du quinquennat. Ces interventions ont eu lieu quelques minutes avant la cérémonie d'hommage à l'ancien Premier Ministre Michel Rocard aux Invalides, à laquelle tous les parlementaires étaient conviés.
Ce qui suit est donc (sauf indication contraire) une série de citations intéressantes de l'intervention de Charles de Courson lors de la séance du 7 juillet 2016 au Palais-Bourbon.

Les promesses sur la croissance du candidat François Hollande : " Où en sommes-nous, quatre ans après les engagements relatifs aux finances publiques pris par le candidat François Hollande ? Parmi ses soixante engagements, je rappelle qu'il avait promis une croissance de 1,7% en 2013, de 2% en 2014 puis de 2,25% en 2015, en 2016 et en 2017. La croissance a finalement été limitée à 0,4% en 2013, à 0,6% en 2014, à 1,3% en 2015, à 1,5% en 2016, et, pour 2017, la prévision s'établit à 1,5% (...). Ainsi, sur le quinquennat, le taux cumulé de croissance sera de 5,3%, contre 11% dans ses promesses, soit moitié moins. Il reste d'ailleurs très inférieur aux taux de croissance que connaissent nos partenaires européens. ".
Les promesses sur la dette publique : " François Hollande avait également promis que la dette serait ramenée de 88,7 à 80,2% du PIB entre 2012 et 2017. En fait, sur cette période, elle est passée de 89,6 à 96% en 2017, augmentant de 6,4 points au lieu de baisser de 8,5 points. C'est presque du Brel : "T'as voulu voir la hausse et on a vu la baisse, T'as voulu voir la baisse et on a vu la hausse". Mais 15 points d'écart ne représentent jamais que 330 milliards d'euros... (...) Le Gouvernement n'aura donc pas réussi à éviter de décrocher en fin de mandature la médaille que je lui avais promise : la dette publique à 100 % du PIB. En effet, grâce aux émissions sur souches anciennes, qui donnent l'illusion d'une moindre hausse de la dette, il ne fait que reporter ce fardeau sur les années suivantes. Le montant cumulé des primes d'émission de 2012 à 2015 a atteint 45,3 milliards. Si l'on extrapole des ordres de grandeur pour 2016 et 2017, on atteindra 80 à 90 milliards, soit plus de 4 points de PIB. Je vous félicite donc une nouvelle fois, monsieur le Secrétaire d'État [au Budget Christian Eckert], car vous avez, de fait, déjà dépassé les 100%. ".
Les promesses sur le déficit public : " Le candidat François Hollande avait enfin promis, accrochez-vous bien, mes chers collègues, que le déficit public serait ramené à 3% dès 2013 et à 0% en 2017. En réalité, d'après vos propres prévisions, on en sera à 2,7% de déficit en 2017, soit 60 milliards d'écart par rapport à vos promesses. Et le taux sera encore de 3,3% en 2016 [en fait, 3,4%], plaçant la France en queue de peloton puisque seuls quatre pays de l'Union Européenne conservent un déficit effectif plus dégradé que le nôtre. À ce sujet, je me suis livré à un petit calcul consistant à additionner les montants des déficits constatés de 2013 à 2015 et ceux des montants évalués pour 2016 et 2017 afin de comparer la somme totale aux engagements de François Hollande. Le résultat est le suivant : 17,6 points de PIB de déficit cumulé sur les cinq ans, contre 7,7 points si l'on s'en tient aux engagements. C'est plus du double. ".
Les déficits dans le détail : " Si le déficit de la Sécurité sociale recule légèrement en 2015, principalement d'ailleurs grâce à la réforme des retraites effectuée par l'ancienne majorité, celui de l'État, même si cela ne vous fait pas plaisir de l'entendre, est stable en 2015 : il n'a pas reculé. Je sais que cela vous gêne (...). En réalité, la modeste réduction du déficit en 2015 repose à 70% sur les collectivités locales. Vous menez à leur égard une politique de Shadok. La réduction excessive de leurs dotations, 10% en 2015, 10% en 2016 et 6% ou 6,5% en 2017, loin de contribuer au redressement de nos comptes publics, conduit au contraire à une chute dramatique de leurs investissements, avec des conséquences néfastes sur l'emploi. Et vous n'avez ensuite d'autre choix que de compenser ce mouvement par un fonds de soutien à l'investissement de 0,8 milliard en 2016, destiné à faire face à une chute des investissements des collectivités locales de l'ordre de 4,8 milliards en 2015. ".
Les promesses sur les dépenses fiscales : " Un mot sur les dépenses fiscales. Le candidat François Hollande avait promis de les réduire de 29 milliards, c'est-à-dire de 40% puisqu'elles s'élevaient à 70,8 milliards en 2012. En fait, elles atteindront 83,9 milliards en 2016, ou, si l'on retire le CICE, 71,9 milliards tout de même. Là encore, les promesses n'ont pas été tenues. ".
La faillite déjà déclarée par François Fillon : " François Fillon l'avait dit : l'État français est techniquement en faillite, puisque sa situation nette est négative d'environ 1 100 milliards d'euros, 1 600 milliards de dette pour 500 milliards d'actif, pour faire simple. ".
Comment le gouvernement a fait des économies : " Où en sommes-nous des 50 milliards d'économies annoncés ? Tout d'abord, vous n'avez cessé de décaler l'effort vers la fin du quinquennat. En 2015, seulement un gros tiers des économies promises pour l'État a été réalisé : 3,3 milliards d'après la Cour des Comptes, contre les 8,4 milliards que vous aviez annoncés. Quant aux économies faites sur les collectivités territoriales, je me tue à répéter qu'elles ne constituent pas une économie au niveau de la dépense publique consolidée, car cela dépend de la façon dont les collectivités territoriales réagissent à la baisse de 3,6 milliards de leur dotation. Certes, on assiste à un début de freinage des dépenses de fonctionnement, mais les collectivités territoriales ont augmenté les impôts et massivement diminué les investissements. Cette politique est donc tout le contraire d'une stratégie d'avenir. De plus, les 3,2 milliards d'économies chaque année sur les dépenses d'assurance maladie sont fictifs, puisqu'ils sont calculés par rapport à un tendanciel d'augmentation des dépenses qui remonte à plus de cinq ans. Il ne s'agit plus que d'une variation annuelle. Bref, ces 50 milliards d'économies sont une plaisanterie. Je vous ai démontré que pas plus d'un tiers n'a été réalisé. ".
Comparaison avec les autres pays européens : "Je terminerai mon propos en vous informant, monsieur le Secrétaire d'État, que vous êtes désormais médaille d'argent de la dépense publique en Europe, juste derrière le Danemark. Mais toutes les dépenses nouvelles annoncées pour 2016, dont le poids s'amplifiera nettement en 2017 et les années suivantes, vous permettront sans doute de hisser la France sur la dernière marche du podium. (...) Il est une autre promesse non tenue : la promesse de pause fiscale, qui me permet aujourd'hui de vous décerner la médaille d'or européenne des prélèvements obligatoires puisqu'en 2016, la France, avec ses 44,5% de prélèvements obligatoires par rapport au PIB, dépasse désormais le Danemark et la Finlande. ".
Et l'avenir reste sombre en France : " Vous faites ainsi peser sur vos successeurs non seulement vos cadeaux électoraux, depuis plusieurs mois en effet, vous ne cessez de faire des chèques sans provision, mais également vos réformes inabouties (...). Vous donnez vraiment l'impression d'être en fin de cycle, reportant tout sur vos successeurs. (...) Alors que nos voisins se sont engagés dans une politique de baisse des prélèvements obligatoires, vous avez emprunté le chemin inverse jusqu'en 2015, et ce ne sont pas les maigres baisses d'impôts, notamment sur les ménages modestes, décidées dans l'urgence pour calmer la révolte fiscale de nos concitoyens, qui permettront d'annuler ces hausses massives. L'année 2017 s'annonce donc comme la preuve ultime que le quinquennat de François Hollande aura bien été celui des illusions perdues. ".

Un peu plus tard dans la discussion parlementaire, ancien Ministre du Budget, Éric Woerth s'est inquiété des dépenses prévues pour la période électorale : " Un débat d'orientation des finances publiques est fait pour apporter une vision claire de l'avenir, du moins pour l'année budgétaire à venir. Mais la vôtre est aussi claire qu'une prévision météorologique à un ou deux mois. Cela ne marche pas, surtout en période présidentielle (...). Le débat d'orientation est impossible. On s'en rend compte au fil du temps, tandis que nous égrenons les dépenses qui s'accumulent et sont plus dictées par le clientélisme et l'électoralisme que par le souci de l'intérêt général. En somme, le budget est construit pour l'élection présidentielle et non pour la France. (...) Et tout cela s'effectue non sur la base de ce qui est possible, c'est-à-dire sur une politique publique réformée, mais sur une politique publique de circonstance, une politique budgétaire conjoncturelle. ".
Nous voici au stade ultime du quinquennat de François Hollande. La question est de savoir si les Français voudront poursuivre cet hollandisme de promesses non tenues ou se mettre vraiment à faire des réformes structurelles, comme les ont faites les Allemands il y a douze ans pour les conduire vers une nouvelle puissance économique. La France peut aussi suivre ce chemin, à condition que la majorité qui sortira des urnes ce printemps 2017 prenne en compte cette dimension essentielle : sans budget en équilibre et sans réduire la dette publique colossale, il ne peut pas y avoir de souveraineté nationale.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (30 mars 2017)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Le bilan du quinquennat Hollande par Charles de Courson.
François Hollande.
Emmanuel Macron.
François Fillon.
Manuel Valls.
Le quitus de la Cour des Comptes pour le quinquennat Sarkozy (2 juillet 2012).
Tirade de Guillaume Larrivé à l'Assemblée Nationale (4 novembre 2015).
Tirade de Dominique Dord l'Assemblée Nationale (28 mai 2013).

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160707-charles-de-courson.html
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-bilan-comptable-du-quinquennat-191257
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/03/30/35110425.html