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Les besoins spécifiques des RUP énoncés aux candidats :

Publié le 01 avril 2017 par Halleyjc

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Le 4e forum des régions ultrapériphériques a débuté jeudi à la commission européenne, à Bruxelles. L’occasion pour les présidents de Région de rappeler l’importance d’une meilleure adaptation aux réalités de terrain.

  • Les Régions et collectivités uniques d’outre-mer sont dans une situation financière complexe. À ce titre, il faut leur redonner des moyens pour faire face aux défis de nos territoires.
  • La Commission Outre-mer a travaillé à 5 propositions mixtes, responsables et nécessaires qui ont été validées à l’unanimité :

1. Transformer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des Régions en TVA en 2018.
2. Plafonner l’octroi de mer régional à 5 % pour tout l’outre-mer.
3. Étendre l’octroi de mer régional aux activités de services (le tertiaire représente 80 % du PIB et 90 % des entreprises en outre-mer) pour élargir les contributeurs fiscaux et obtenir une ressource d’envergure nécessaire pour les collectivités.
4. Bénéficier d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe carbone afin de constituer un fonds environnemental de 250 M€ d’ici à 5 ans.
5. Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique : aligner le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse, et instaurer une part régionale de taxe de séjour.


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