Nicolas Sarkozy a confirmé aujourd'hui la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision françaises.
A partir de janvier 2009, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 heures. La suppression sera totale le 1er décembre 2011.
Pour remplacer les rentrées publicitaires (évaluées à 450 millions d'euros annuels) des taxes sur le chiffre d'affaires (environ 0,9 %) des opérateurs de téléphonie fixe et mobile, et des fournisseurs d'accès à internet seront instaurées. Par ailleurs, environ 3 % des revenus des publicités sur les chaînes privées iront aux chaînes publiques. Enfin, le gouvernement injecterait 150 millions d'euros dans France Télévisions.
Le président de France Télévisions ne sera plus nommé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) mais par l'exécutif sur proposition du CSA.
Toutes ces mesures feront l'objet d'un projet de loi qui sera présenté à l'automne 2008.
Références
Dépêches
Le Monde.fr avec AFP
LeFigaro.fr avec AFP, AP et Public Sénat
Articles
Le Monde : " Commission Copé : la télévision publique aura besoin de 650 millions d'euros en plus par an "
Le Monde : " TF1, M6 et Canal+ vont récupérer les recettes publicitaires prises par la TNT "
La Croix : " Jean-François Copé, à propos de la commission sur la réforme de l'audiovisuel : "Notre montage financier est d'une simplicité biblique" "
La Croix : Rapport Copé : des propositions pour la télévision publique
Document
Une chronologie des décisions conduisant à la suppression de la publicité, sur le site de La Croix
Le " rapport Copé " sur le site du Figaro
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