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[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Publié le 27 avril 2017 par Arnaudgossement

L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril.


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