Les institutions judiciaires nouent des partenariats avec les legal tech

Par Théo Roux

La justice est un ressort essentiel de l'activité humaine et politique. Pourtant, le big data et les algorithmes entendent bien disrupter le secteur et les métiers du droit.

Avec le pouvoir exécutif et législatif, la justice constitue l'un des piliers du pouvoir de l'Etat. Il s'agit donc d'une prérogative régalienne revêtant une importance fondamentale dans l'organisation pacifique des relations sociales et la régulation de l'intérêt général. Héritière de la Révolution française, elle est garante de l'égalité en droit de chaque citoyen, protège les droits et les obligations et est rendue au nom du peuple français. Parmi ses principes fondateurs, l'égalité, la neutralité et bien sûr l'indépendance. Ce statut fondamental a toujours permis à ce que la justice se protège des aléas de la société, de ses remous et de ses dilemmes. Le droit est l'expression la plus aboutie de la souveraineté, elle témoigne des activités humaines mieux que personne. Pourtant, à l'heure où la révolution numérique bouleverse en profondeur les modes d'organisation de cette même société, la justice se trouve face à de nouvelles problématiques. Celles, notamment, d'épouser ou non de nouveaux outils pour rationaliser et perfectionner les prises de décisions judiciaires et ainsi mieux servir les citoyens. Venus tout droit des Etats-Unis, les legal tech tentent de pénétrer ce domaine pourtant sensible.

Mais l'arrivée en France de ces initiatives doit s'adapter aux spécificités du droit local. La start-up Predictice a dans ce sens conçue un algorithme évaluant l'issue possible des litiges et les sanctions financières et pénales correspondantes. Certains voient déjà dans le développement de ces plateformes, une menace pour les métiers du droit et une démystification de l'autorité judiciaire. Pourtant, ces applications présentent l'avantage de démocratiser les décisions jurisprudentielles prises et l'accès au droit, souvent complexes pour les citoyens. En d'autres termes il s'agit davantage d'un service que d'un outil de prise de décision. En outre, la justice prédictive n'est pas chose nouvelle, la novation ici est la facilitation de l'accès aux décisions de justice par le biais des technologies.

C'est pourquoi l'ubérisation de la justice n'aura pas lieu. Le droit impartial et aveugle est un mythe, toute loi nécessite toujours l'interprétation d'un juge dans son application aux faits. C'est pourquoi, les institutions judiciaires commencent à nouer des partenariats avec les legal tech. Par exemple, le barreau de Lille vient de s'associer à la start-up Predictice dans l'exercice de ses fonctions pour perfectionner ses services et opérer un début de transformation digitale. En droit comme dans d'autres domaines donc, les alternatives technologiques sont amenées à s'allier aux institutions traditionnelles pour améliorer la fonction et préserver le pôle humain. Reste à surveiller que les intérêts commerciaux des légal tech n'empiètent pas sur l'intérêt général. Car comme le disait Sébastien-Roch Nicolas de Chamfort, " la justice des hommes est toujours une forme de pouvoir. "