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La justice pour Bayrou, un sacré sac de noeuds

Publié le 19 mai 2017 par Lheretique

Je ne doute pas que François Bayrou va conduire avec succès la loi sur la moralisation de la vie publique. Je dirais, en fait, que c'est le plus facile.

La difficulté, et de taille, commence avec les prisons. Il y a un engorgement de folie dans les prisons. Même si on se met à construire maintenant les établissements supplémentaires nécessaires, ils ne verront le jour qu'en 2022.

On a un vrai problème. Soit on laisse libres les délinquants, et ils récidivent parce que le laxisme mène à la récidive soit on les met en prison et ils récidivent aussi parce que les prisons sont devenues de véritables zones de non-droit surpeuplées.

Il faut donc trouver, en attendant, une solution pour les vider. Et moi, je n'en trouve pas, du moins, pas compatible avec une politique de fermeté.

J'ai quand même quelques pistes de réflexion.

La première est plutôt un principe directeur : je pense qu'on ne devrait réserver la prison qu'à la violence. Tout délit qui n'est pas associé à de la violence devrait être puni par des amendes et des peines de suivi avec contrôle et bracelet électronique. Si déjà ça, cela peut libérer des places, cela me paraît une bonne option.

La seconde concerne les étrangers en prison. Nous n'avons pas assez de places. Nous pourrions donc passer un accord avec les pays d'origine pour que les étrangers condamnés à la prison effectuent leur peine dans leur pays d'origine, quand c'est possible, naturellement, en nous engageant à payer la totalité des frais d'incarcération au pays dans lequel la peine serait effectuée. Cette mesure ne vaudrait que pour les étrangers susceptibles d'être expulsés. Pour les autres, ceux qui ont fait leur vie en France et y résident régulièrement, le régime applicable resterait celui qui vaut pour les natifs, mais, en revanche, puisque les permis de résider ne valent que pour dix années, on peut subodorer que leur pertinence serait réévaluée par la suite avec des modalités à définir. 

Pour ne pas risquer des confusions fâcheuses, je pense qu'il faudrait éviter de mettre en prison les étrangers en situation irrégulière. Bien sûr, c'est illégal d'être en France sans passer par l'obtention d'un visa, mais ce n'est pas un crime et certaines situations sont désespérées. Le bracelet électronique pour quelqu'un  qui récidiverait suffirait, me semble-t-il, amplement.

Pour préciser mon propos en l'illustrant, tous les individus qui harcèlent les femmes dans le secteur de La Chapelle à Paris sont à mes yeux tout à fait candidats à l'expulsion immédiate s'ils sont en situation irrégulière, et, s'ils sont en situation régulière, à recevoir un très sérieux avertissement sans plus de sommations supplémentaires par la suite. Cela dit, sur ce sujet, j'ai lu le compte twitter de Projet_Arcadie et apparemment, c'est une situation qui a atteint son paroxysme au fil du temps, donc pas lié aux migrants : je dis cela pour éviter les amalgames que je ne fais en aucun cas miens.

J'avoue ne pas avoir d'autres idées dans l'immédiat et je pense que ce que je dis n'est pas suffisant pour assainir la situation. Il y a aussi un très gros travail d'éducation et de prévention en amont pour faire en sorte que nombre d'individus ne soient pas tentés de glisser dans la délinquance. Comme le dit Montesquieu, il faut qu'ils aient la certitude qu'une sanction sera appliquée, dès leur plus jeune âge, quand ils commettent un délit, c'est à mon avis déjà un aspect qui fait défaut, mais sans doute pas le seul du côté de la prévention.


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