Le Sénat met la protection des sources à l'abri

La commission des Lois du Sénat a adopté 16 amendements au projet de loi modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Concernant les sources des journalistes, l'un de ces amendements étend le champ de protection du secret des sources.
Le texte de loi, voté le 15 mai en première lecture par l'Assemblée nationale, stipulait que "le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général".
Les sénateurs réunis en commission ont abrogé cette mention "sur des questions d'intérêt général" critiquée notamment par la gauche et les syndicats.
Les sénateurs ont également précisé les dérogations à ce secret permises par le texte.
Les députés avaient en effet voté en faveur du fait qu'il "ne pouvait être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu'à titre exceptionnel et lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie".
Les sénateurs ont supprimé la mention "à titre exceptionnel" et ajouté "et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".
A lire sur le sujet une précédente note publiée sur le blog.