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Publication du Décret relatif aux Pôles de l'Instruction

Publié le 30 janvier 2008 par Yanngre

Le Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 relatif aux Pôles de l'Instruction a été publié au Journal Officiel du 18 janvier 2008.
Ce Décret prévoit la création de Pôles de l'Instruction qui pourront être communs à plusieurs Tribunaux de Grande Instance.
Si cette réforme n'aura que peu d'incidences pratiques en région parisienne, elle entraînera en revanche des bouleversements importants en province.
Cette réforme entrera en vigueur le 1er mars 2008.
Le texte du décret peut être consulté en cliquant sur ce lien.

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