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La nouvelle loi sur le devoir de vigilance : anticipez l’évolution du reporting Grenelle 2 !

Publié le 17 août 2017 par Nicomak @Myriam_Nicomak

Après la loi NRE - loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques - puis la l oi Grenelle II, les obligations en matière de reporting sociétal et environnemental vont aller plus loin avec la nouvelle loi sur le devoir de vigilance.

La nouvelle loi sur le devoir de vigilance : anticipez l’évolution du reporting Grenelle 2 !

Plus de vigilance envers les sous-traitants et fournisseurs

La nouvelle loi sur le devoir de vigilance a été adoptée mardi 21 février par l'Assemblée Nationale. Cette loi exige désormais des multinationales françaises de plus de 5.000 salariés dont le siège est situé en France (et 10.000 salariés avec leurs filiales à l'étranger), de mettre en œuvre un plan de vigilance. L'enjeu majeur de la loi est de responsabiliser les entreprises sur les comportements de ses sous-traitants et fournisseurs. Mais qu'est-ce qu'un plan de vigilance ?

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux multinationales pour prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne de valeur.

" Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle [...] directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation " - Art. 1 de la loi sur le devoir de vigilance

On y retrouve ici, certaines des questions centrales déjà décrites par l'ISO 26 000. Rappelons brièvement que l'ISO 26 000 établit les principes clés de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) autour de sept thèmes de réflexion : la gouvernance de la structure, les Droits de l'Homme, les conditions et relations de travail, la responsabilité environnementale, la loyauté des pratiques, les questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur, les communautés et le développement local.

La nouvelle loi sur le devoir de vigilance : anticipez l’évolution du reporting Grenelle 2 !

" Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales " se réjouissent les principaux syndicats (CFDT, CFTC, CGT, CGC, Unsa) et de nombreuses ONG (Amnesty International, Les Amis de la Terre, Sherpa, Collectif Ethique sur l'étiquette, CCFD-Terre solidaire, etc.)

Lier devoir de vigilance, analyse de risques et dialogue parties prenantes !

Le plan de vigilance demandé aux organisations devra présenter :

  • une cartographie des risques,
  • des procédures d'évaluation des parties prenantes,
  • un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures de prévention validées et mises en œuvre.

Toutes les parties prenantes de la société (filiales, fournisseurs, sous-traitants, organisations syndicales, associations...) devront être associées à l'élaboration du plan de vigilance.

" Le plan a vocation à être élaboré en association avec les parties prenantes de la société " Art. 1 de la loi sur le devoir de vigilance

A l'image des processus déjà demandé par l'application de la norme ISO 26 000, il sera donc nécessaire d'entreprendre ou de poursuivre un dialogue partie prenantes, centré sur la relation fournisseur et sous-traitant, en ciblant certains sujets spécifiques comme les droits humains, la lutte contre la corruption, la santé et sécurité des personnes et l'environnement.

La nouvelle loi sur le devoir de vigilance : anticipez l’évolution du reporting Grenelle 2 !

Une matrice des risques, similaire à une matrice de matérialité, pourra donc être réalisée. Les matrices de matérialité sont utilisées en RSE, conduite du changement et intelligence collective. Elles permettent de collecter les enjeux des parties prenantes et les transposer sur la stratégie de l'organisation. Ici, la matrice des risques devra être axée sur les risques avec :

  • sur un axe: les risques des parties prenantes ;
  • sur un l'autre axe : l'impact de ces risques sur l'organisation.

Cette matrice permettra alors de prioriser les besoins des parties prenantes en fonction de leur criticité que ce soit du point de vue de la partie prenante ainsi que de celui de votre organisation.

Une façon pour les responsables RSE d'anticiper la nouvelle réglementation du Grenelle II

En effet, en parallèle au vote de cette loi, la directive européenne concernant le reporting RSE est passée. On attend désormais sa transposition en France. Concrètement, la directive n'apporte pas plus d'ambitions que le Grenelle II, mais elle étend son application aux SARL et SAS, qui y échappaient jusque là ! Elle est par contre très novatrice pour des pays comme l'Allemagne par exemple. La transposition est l'occasion pour le législateur de prévoir un décret visant à augmenter l'étendue de la loi Grenelle II, en demandant notamment la mise en place d'une analyse de risques ou le rajout de certains sujets comme la lutte contre les pollutions lumineuses et la restauration (et non plus seulement la préservation) de la biodiversité.

A savoir que la partie concernant les sous-traitants et fournisseurs n'est plus intégrée au reporting Grenelle II car devant être traité dans le cadre du devoir de vigilance, d'où la complémentarité à penser dès le départ entre ce dernier et la logique Grenelle II.

En savoir plus ?

Vous avez besoin de plus de détails ou d'information sur de la mise en oeuvre ? Votre entreprise a insuffisamment travaillé avec ses fournisseurs et sous-traitants en RSE ? Votre dialogue parties prenantes vous insatisfait ?

Nicomak est l'un des acteurs idoines dans l' accompagnement au dialogue parties prenantes. Fort de son expérience en éthique, management durable et innovations managériales en tout genre, Nicomak peut vous apporter des conseils et solutions pour la mise en place d'un dialogue parties prenantes optimal afin de répondre à ce devoir de vigilance et aux nouvelles obligations du Grenelle II.

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