Arrêté du 05/02/2007 relatif aux niveaux du risque épizootique.

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Cet arrêté fixe les obligations des personnes et les lieux concernés en fonction des différents niveaux d'alerte.
Vous pouvez le consulter ici.

Il est assez volumineux -
Pour la liste des communes entrant dans les 46 zones concernées c'est à partir de la page 9. (à partir de risque modéré)
A partir du risque élevé, c'est 52 zones supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 46 premières soit 98 zones concernées, c'est à partir de la page 110.