Comment importer une voiture en France ?

Paraît-il qu’à l’étranger, la voiture de vos rêves est moins chère qu’en France ? La tentation de vouloir à tout prix un modèle non vendu dans le pays vous démange à tel point que vous n’hésitez pas à vous plonger dans l’aventure de l’importation. Bien que vous soyez motivé par le tarif ou l’originalité du véhicule, n’oubliez pas les démarches administratives pour l’importation du véhicule en France, réputées pour être fastidieuses et décourageantes.

 

Véhicule neuf ou d’occasion

Cet article va vous éclairer sur l’importation de véhicules terrestres à moteur, neuf ou d’occasion en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne ou membre de l’Union Européenne. Quelques règles doivent être suivies avant de faire circuler sa voiture particulière légalement sur le territoire français. S’il est moins difficile de faire immatriculer une voiture en provenance de l’un des pays de l’UE, la tâche est plus pénible pour le cas d’une voiture importée en dehors de l’UE.

Avant de poursuivre ce guide, notons qu’un véhicule neuf se traduit ici par un véhicule âgé de moins de 6 mois ou ayant parcouru tout au plus 6 000 km, et ce, le jour où il est importé. Tous les véhicules ne correspondant pas à l’un de ces deux critères sont considérés comme des véhicules d’occasion. Dans tous les cas, s’ils sont importés en France, leurs dossiers d’immatriculation doivent comporter certaines pièces, ce qui oblige le ou les futurs propriétaires à suivre les différentes étapes imposées par la loi française.

Les opérations de dédouanement à l’importation d’un véhicule en France

Le dédouanement consiste à s’acquitter des droits de douane et de la TVA avant même l’entrée du véhicule sur le territoire français.

Les droits de douane

Les véhicules importés depuis un État membre de l’Union européenne, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne sont pas soumis aux formalités douanières. Par contre, si l’achat de la voiture a été effectué dans un autre pays étranger, dans un département français d’outre-mer, dans une des collectivités territoriales françaises d’outre-mer, l’acquéreur doit s’acquitter des droits de douane. Le coût de l’importation peut s’élever en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. Il suffit alors de considérer le prix inscrit sur la facture d’achat.

La TVA

S’acquitter de la TVA fait également partie des opérations de dédouanement et elle est obligatoire pour tous les véhicules neufs, même si la voiture concernée a déjà fait l’objet de la TVA dans son pays d’origine. Ceci suppose donc que les voitures d’occasion en sont exemptées. Il existe aussi un cas où le propriétaire est libéré de la TVA. S’agissant d’une voiture considérée comme neuve et qui est introduite en France dans le cadre d’un transfert de résidence. En d’autres termes, ceci s’applique si le propriétaire souhaite vivre en France et qu’il amène sa voiture en France.

La TVA française est fixée à un taux de 20 %. Une disposition stipule qu’il est possible de demander le remboursement de la TVA du pays d’origine, mais la procédure semble longue et difficile. Alors, il vaut mieux acheter une voiture hors taxe afin d’éviter un double paiement fiscal.

Les pièces remises après le dédouanement

Les services des douanes et des impôts vont remettre à l’acquéreur les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation :

• Un exemplaire de la déclaration de douane

• Un certificat n° 846 A

• Un quitus fiscal

Contrôle de réception et contrôle technique du véhicule importé

Lorsque les démarches financières sont effectuées, l’acquéreur doit ensuite faire vérifier si sa voiture est conforme aux normes techniques et sécuritaires françaises. C’est la procédure de réception.

Pour ce faire, le propriétaire doit présenter le véhicule auprès d’une DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de sa région ou de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) s’il réside dans la région de l’Île-de-France. Ces organismes vont alors soumettre le véhicule à un examen minutieux à la charge de l’UTAC.

Cette entité de droit privé va passer le véhicule au crible en testant son niveau de pollution, son niveau sonore, l’antiparasitage, son freinage et sa rétrovision. Quelquefois, l’UTAC peut tester le correcteur d’assiette automatique des phares xénon. Si le véhicule passe les tests, un document attestant son succès sera remis au propriétaire. Une fois de plus, le dossier est de nouveau étudié par la DREAL afin que celle-ci puisse délivrer la RTI ou Réception à titre isolé. Il faut savoir que le véhicule réceptionné s’accompagne d’un certificat de conformité, document nécessaire pour immatriculer le véhicule neuf.

Pour le contrôle technique, si la voiture a été achetée en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Italie, alors celui-ci est valable en France s’il a moins de 6 mois. Il faut tout de même préciser que le cas de l’Italie est particulier, puisque les vendeurs italiens ne disposent pas du compte rendu du contrôle technique exigé en France. Afin d’acquérir une belle italienne d’origine, il vaut mieux passer par un mandataire automobile pour être mieux accompagné.

Dans le cas d’un véhicule importé de l’étranger hors UE, le véhicule doit repasser son contrôle technique.

Immatriculation provisoire et permanente

Comme la plaque étrangère est valable 5 jours après l’achat de la voiture, le propriétaire doit se dépêcher de se rendre auprès de la préfecture la plus proche pour demander gratuitement une nouvelle plaque de transit en WW afin que le véhicule puisse circuler provisoirement sur le territoire. Ce type de plaque est valide pendant 15 jours ouvrés, ce qui signifie que les week-ends et les jours fériés sont décomptés. Il est possible de la renouveler une fois si la procédure de contrôle de réception est encore en cours. Dans ce cas, la 2e plaque d’immatriculation provisoire valable 15 jours sera payante. Le titulaire de la voiture importée doit entre-temps agir au plus vite (1 mois après la date d’achat) pour présenter son dossier de demande d’immatriculation auprès de la Préfecture.

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