La TVA : fonctionnement et fraude

À un moment où l'on parle beaucoup de fiscalité, il m'a semblé utile de faire un point sur la TVA, tout d'abord pour en rappeler le fonctionnement et ensuite pour évoquer la fraude, d'autant que l'Europe semble s'être décidée à passer à l'offensive sur cette question. Ce sujet sera du reste l'un de ceux que je traiterai dans mon prochain livre grand public, qui paraîtra début mars 2018 et dont j'aurai l'occasion de vous reparler... Mais en attendant, si vous cherchez un cadeau de Noël économique, il reste mon précédent livre Les grands mécanismes de l'économie en clair - 2e édition.

La TVA

Plutôt qu'un long texte, je vous propose cette petite vidéo très pédagogique pour comprendre le fonctionnement de la TVA :

La fraude à la TVA

Le lecteur aura bien compris à ce stade, que la fraude à la TVA consiste soit à ne pas déclarer toutes les sommes sur lesquelles porte la TVA soit tout simplement à se soustraire au paiement de celle-ci par divers moyens. Corruption, omission, manipulation, difficile de connaître précisément la part de chacun... Mais au total, selon une note du service de la gestion fiscale de Bercy parue en 2015, la fraude à la TVA pèserait près de 17 milliards d'euros par an, soit plus que les 14 milliards officiellement avancés par le ministère des finances.

[ Source : Le Point ]

Au niveau européen, la Commission a rendu il y a quelque temps un rapport qui cherchait à chiffrer l'écart entre le montant de la TVA attendu et celui réellement obtenu par les États, différence appelée VAT gap dans le tableau ci-dessous :

[ Source : Study and Reports on the VAT Gap in the EU-28 Member States - 2017 Final Report ]

Au total, ce sont plus de 152 milliards d'euros de TVA (12,8 % des recettes de TVA) que les 28 États membres de l'UE ont perdu, dont 50 milliards rien qu'en raison de la fraude au carrousel dont nous allons dire un mot plus loin. La France se situe à un niveau médian, avec environ 12 % d'écart entre les recettes effectives de TVA et celles espérées, soit un manque à gagner annuel de 20 milliards d'euros :

[ Source : Study and Reports on the VAT Gap in the EU-28 Member States - 2017 Final Report ]

La fraude au carrousel de TVA

Cette fraude consiste à obtenir un versement de TVA dans le cadre d'un échange marchand de bien entre deux entreprises situées dans au moins deux États différentes de l'UE, alors que la TVA n'a pas été versée au fisc. Sur un exemple, le mécanisme sera plus clair :

[ Source : La Croix ]

Pour la petite histoire, il n'y a guère longtemps, certains escrocs avaient même réussi à pratiquer ce genre de mécanisme avec les quotas de CO₂...

Les propositions de la Commission européenne

Face à des budgets sinon exsangues au moins très serrés, la Commission européenne s'est lancée dans une violente diatribe contre la fraude à la TVA, accusée entre autres de financer le terrorisme. Il est vrai que le régime européen de TVA, certes bien plus intégré qu'on ne l'imagine parfois, n'a guère évolué depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. De plus, avec 28 régimes fiscaux différents et l'extrême difficulté qu'il y a à suivre les échanges transnationaux, les mafias et autres réseaux du grand banditisme ont tout loisir de mettre en œuvre des fraudes élaborées.

C'est pourquoi, après un premier coup d'épée dans l'eau contre la fraude à la TVA l'année dernière, la Commission européenne ressort l'arme du fourreau et souhaite désormais proposer au plus vite un projet de loi.

L'idée est assez simple à comprendre : puisque les exportations ne sont actuellement pas taxées lorsqu'il s'agit d'une exportation entre pays de l'UE, il s'agit de chercher à collecter la TVA directement dans le pays qui exporte le bien, en passant par une sorte de guichet unique auprès duquel les entreprises qui exportent et importent devront déclarer leurs transactions. La TVA serait alors versée au pays du consommateur final, selon le taux en vigueur dans celui-ci, puis chaque État verserait aux autres le montant de TVA qui leur est dû comme c'est déjà le cas dans les services numériques.

Mais pour ce faire, il faut obtenir l'unanimité des États membres...