UNITE DE L’ETAT - Déconcentration, Personnes publiques ; METHODE DE TRAVAIL - Recherches documentaires, Plagiat

QUESTION

« alors jai une disser denommée ” la distinction des personnes publiques et l’unité de l’etat” a faire pr vendredi -_- et jme demande si les services deconcentrés sont considérer ou non comme des personnes publiques. en fait je voulais en parler pour montrer que l’etat controle quand meme les services qui sont à l’echelle locale et insister donc sur le fait qu’il y a bien une unité de l’etat mais en meme temps si c’est pas des personnes publiques ca rentre pas dans le sujet donc bon ^^
merci pour les explications parce que la jsuis un peu paumée en fait »

REPONSE

Les services déconcentrés de l’Etat (parfois également appelés “services extérieurs”) ne possèdent pas la personnalité juridique.
C’est précisément ce critère de la personnalité juridique (i.e. personnalité morale de droit public) qui permet de distinguer la déconcentration de la décentralisation.
Le fait que tu perdes là un développement de ton devoir n’est pas gênant ; la Constitution de 1958 regorge d’informations pertinentes pour le traitement de ce devoir.
En cas de réelles difficultés, il reste toujours la possibilité de recourir aux logiciels de recherche juridique (doctrinal, administral, ajda, etc.), librement accessibles dans différentes bibliothèques (Cujas, BnF, etc.). La question de l’unité de l’Etat a déjà fait couler beaucoup d’encre… Utilise toutefois les résultats de ces recherches avec circonspection : tout n’est pas de la même qualité, outre que le plagiat n’est pas formateur et sera sûrement sanctionné. Ton enseignant devant sans doute lui-même enrichir ses préparations avec ces documents, il sera difficile de l’abuser. Dernière recommandation : mettre à profit de telles ressources demande beaucoup de temps (il faut compter en heures… ou y renoncer par avance).
Bonne lecture