Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)

DRESSEE CONFORMEMENT
AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004
MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007
PAR LA COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE,
REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE
LE 22 NOVEMBRE 2017

Cette liste est également consultable :
– Sur le site intranet de la Cour d’appel de Basse-Terre
– Sur le site intranet de la Cour de Cassation qui héberge l’ensemble des listes d’experts près les Cours d’appel.
https://www.courdecassation.fr/IMG/2018-01-22_liste_experts_CA_Basseterre.pdf