Boum ! Badaboum ! Encore un rateau publicitaire à 30 millions d'euros pour Hidalgo !

Il y a un peu moins d'un an, le marché passé par la municipalité d'Hidalgo pour attribuer gentiment à une filiale de Decaux la publicité sur les panneaux d'affichage de la ville avait été toisé par les juges administratifs. En cause : la publicité lumineuse, théoriquement interdite pour des raisons écologiques et de nuisances, avait été subrepticement ré-autorisée par ce marché. Hidalgo s'était pourvue en cassation mais le Conseil d'Etat avait confirmé l'annulation. Pour essayer de remettre le couvert, Hidalgo a prétexté la nécessité de communiquer par voir d'affichage sur l'action municipale. Elle s'est donc estimée fondée à passer sans mise en concurrence un nouveau marché en urgence ! Boum, badamoum, les premiers juges comme à nouveau le Conseil d'Etat ont retoqué cette combine ! Moralité, les "sucettes Decaux" vont continuer à déserter le paysage urbain parisien et la ville va continuer à perdre une trentaine de millions d'euros de recettes. Avec le fiasco de Vélib', c'est la totale !
Le Conseil d’Etat, après le Tribunal administratif, avait confirmé en 2017 « l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris ».

Deux groupes concurrents accusaient la Ville, qui prévoyait qu’une partie accessoire du mobilier urbain pourrait accueillir de la publicité numérique, d’enfreindre l’interdiction à Paris de certains types de publicité lumineuse. Or, dans sa décision, le Conseil d’Etat estimait : « que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence ».

Après cette annulation Hidalgo, fidèle à ses habitudes, s'était entêtée. La ville a décidé en novembre 2017 d’attribuer une concession provisoire, sans publicité ni mise en concurrence, à la société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (Somupi), filiale du groupe JC Decaux, qui avait été désignée comme attributaire de la concession de services annulée par le juge.

Saisi une nouvelle fois par les deux concurrents de Somupi, le tribunal administratif a annulé cette nouvelle procédure de passation par des ordonnances du 5 décembre 2017. Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette de nouveau les pourvois formés par la ville de Paris et la Somupi formés contre ces ordonnances.

Le Conseil d’État indique qu’une personne publique peut s’exonérer, à titre provisoire et selon certaines modalités, des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d’une concession de service en cas d'urgence résultant de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l’assurer elle-même.

Mais, compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous la forme d’affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l’information municipale en cas d’interruption du service d’exploitation du mobilier urbain d’information.

Depuis le 31 décembre 2017 à minuit, les panneaux de l’opérateur JC Decaux n’affichent donc plus rien. C’est un fond blanc qui a remplacé les habituelles pubs et informations municipales. Un terrible manque à gagner pour Paris, qui s’élève à 24 millions d’euros par an selon le Canard Enchaîné, 30 millions selon Le Parisien, qui cite la municipalité.