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Fin du CNE (Contrat Nouvelles Embauches)

Publié le 04 juillet 2008 par Validacte

Brève sur la loi de modernisation du marché du travail.

La loi de modernisation du marché du travail vient d’entrer en application. Elle réforme profondément les textes sur le droit du travail.

Notons spécialement, la suppression du CNE (Contrat Nouvelles Embauches) qui est requalifié en contrat à durée indéterminée, la possibilité de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail ( avec un droit de rétractation du salarié, et, à défaut de rétractation, homologation par la DDTE) et la réglementation du préavis de rupture pendant la période d’essai.


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