Double victoire pour Attac, assignée devant le tribunal par le géant américain, qui l’accusait de vandalisme et de mise en danger de sa clientèle après l’occupation de l’Apple Store Opéra à Paris.
Le tribunal de grande instance a non seulement rejeté les accusations de la multinationale mais reconnu l’ « intérêt général » de l’action de l’association.
De plus, Apple devra verser 2000 euros à Attac pour les frais de procédure.
« La simple pénétration dans l’enceinte de magasins, sans violence, sans dégradation , ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation « , ont considéré les juges, précisant que les militants agissaient » dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et de l’évasion fiscale » .
L’association pourra donc continuer ses occupations pour que « la plus grande multinationale du monde paie sa juste part d’impôt » , a commenté Dominique Plihon, porte-parole .
Apple doit 13 milliards d’euros au fisc.
Attac prépare de nouvelles mobilistions en vue de l’examen par le Parlement du projet de loi contre la fraude fiscale prévu en juin.
Très bonne nouvelle! La lutte paie!
La Section de Sète du Pcf
Jeu de briques
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