Affrontements juridiques sur l’ancien site Kodak de Vincennes

En raison de leur extrême complexité juridique et technique (qui m’échappe un peu) je n’avais pas abordé ici les action devant la justice entreprise par le maire de Vincennes contre certains animateurs du “Comité de Vigilance Franklin”

Véronique Lapidès animatrice du Comité de Vigilance Franklin à Vincennes était poursuivie pour diffamation par le maire de Vincennes, L. Lafon, qui a été débouté de son action la semaine dernière

Pour faire un rapide historique, après le départ de Kodak en 1986, une école, des immeubles de logements et de bureaux ont été construits sur l’ex-site industriel.

Le Comité Vigilance Franklin (site http://vigilancefranklin.ifrance.com/) s’est créé en 2001 lorsque 3 cas de cancers de l’enfant ont été signalés à l’école Franklin. Cette école étant située sur les anciennes friches industrielles de Kodak, la question d’une responsabilité des sols pollués a été soulevée. De nombreuses études épidémiologiques et de risques industriels n’ont pas permis de statuer sur la dangerosité du site, il y a apparemment (c’est complexe) un excès de cancer, même si la cause n’est pas clairement déterminée, ainsi qu’une pollution de la nappe par des traces de chlorure de vinyle, et de chlorure de benzène en provenance de l’ ancienne usine. Une surveillance du terrain par l’entreprise Kodak est en place, le comité cherche à obtenir réclame un renforcement des contrôles voir la dépollution, comme cela a été fait par Kodak sur la friche de Sevran.

Chacun aura donc compris que la partie scientifique du dossier est complexe…

Le maire de Vincennes a attaqué la responsable du comité pour une phrase figurant dans un tract de soutien aux employés du Ministère des Finances qui devaient déménager sur le site et s’y sont opposés

“Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire de Vincennes, cessez de mettre en danger la santé et la vie de vos administrés. Faites dépolluer le quartier des Vignerons immédiatement. Le Maire de Sevran a fait dépolluer dans sa ville un site Kodak. Kodak a aussi proposé de dépolluer le site de Vincennes mais de toute évidence les autorités n’ont pas suivi. Il est temps de réparer vos erreurs”.

Le maire de Vincennes indiquait entre autres que Kodak n’a pas proposé de dépollution et donc qu’il ne l’a refusée (puisqu’entre autre la législation française impose une dépollution lorsqu’il y a un risque sanitaire et que apparemment il n’y en n’a pas…)

Au dela de ce dossier pour le moins complexe, ce qui est intéressant politiquement est que les “lanceurs d’alerte” s’étaient mobilisé pour le Comité Franklin. Ces lanceurs d’alerte se définissent comme des citoyens ou experts, professionnels ou amateurs, qui éveillent l’opinion publique et les instances gouvernantes aux problèmes sanitaires et environnementaux actuels ou à venir. Ils réclament (passion française) une loi qui les protègerait en particulier contre les procès en diffamation. En effet, la caractéristique intrinsèque à l’alerte est souvent le manque de preuves. Les accusations lancées par les lanceurs sont le reflet d’inquiétudes et de soupçons, pas toujours de conclusions scientifiques indémontables (pour en savoir plus sur les lanceurs d’alerte: http://sciencescitoyennes.org). De nombreux cas ont été jugés (dans la téléphonie mobile en particulier). La question est celle de créer une jurisprudence entre la critique de l’action (d’un élu ou d’une entreprise) et l’alerte de bonne foi sans volonté de diffamer.

Ayant beaucoup travaillé dans l’industrie nucléaire, particulièrement cible de “contestation citoyenne” j’ai bien conscience de la fragilité des points de vue et des convictions.

Dans le contexte de judiciarisation de nos sociétés, un citoyen doit pouvoir soulever certaines question sans se retrouver au tribunal. La question de la frontière est évidemment délicate.

Il s’agit donc bien d’un débat sur l’expression démocratique dans nos sociétés et qu’un simple billet de blog ne va pas résoudre mais il mérite réflexion. En attendant, puisqu’on parle expression démocratique, je pousse un nouveau cri d’alerte pour que la Mairie de Vincennes se mette en règle avec les lois sur l’affichage associatif et libre.

David Dornbusch

Parti Socialiste - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)