L’expérimentation des « compteurs intelligents » par ERDF est prévue dans deux départements pilotes : le Rhône (avec Lyon, en zone urbaine dense) et l’Indre-et-Loire, pour le monde rural. Entretien avec Jean-Luc Dupont, maire de l'Ile-Bouchard et président du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (Sieil). Le SIEIL est autorité concédante et, à ce titre, propriétaire des compteurs anciens et futurs.
L’expérimentation des « compteurs intelligents » par ERDF est prévue dans deux départements pilotes : le Rhône (avec Lyon, en zone urbaine dense) et l’Indre-et-Loire, pour le monde rural. Entretien avec Jean-Luc Dupont, maire de l'Ile-Bouchard et président du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (Sieil). Le SIEIL est autorité concédante et, à ce titre, propriétaire des compteurs anciens et futurs.
Energie2007 : Fin avril, vous avez été élu président du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire. Où en étaient les discussions avec ERDF relatives à l’expérimentation des « compteurs intelligents » sur votre territoire lorsque vous avez commencé votre mandat ?
Jean-Luc Dupont : Les discussions étaient à l’état embryonnaire puisque ERDF n’avait transmis aucune information au SIEIL, l’autorité concédante ! Excepté l’annonce du Président Francony à la presse le 10 janvier, on n’avait absolument aucun retour si ce n’est que notre département avait été choisi pour l’expérimentation. Nous avons donc provoqué une réunion avec le directeur territorial d’ERDF pour lui parler de différents sujets, dont les compteurs AMM. Et lui signifier qu’il n’était pas normal que nos soyons dans ce dispositif sans avoir été ni informés ni consultés. Dispositif qui concerne un réseau et des compteurs dont le SIEIL est propriétaire…
Quelle réponse vous a-t-on fait ?
Jean-Luc Dupont : Le directeur d’ERDF nous a indiqué qu’il était conscient que ce manque d’information de l’autorité concédante n’était pas normal mais l’a justifié en arguant que les conséquences sociales de cette opération n’étaient pas neutres et que le projet n'était pas suffisamment avancé pour communiquer… A la limite, je peux entendre cet argument mais cela ne dispensait pas ERDF de nous informer même de manière officieuse. En fait, notre interlocuteur n’avait pas forcément toutes les cartes en mains.
Après cette première rencontre, subsistaient encore de nombreuses zones d’ombre. A notre demande, nous avons donc demandé une autre réunion, avec les vice-présidents du SIEIL. Désormais, le territoire est identifié : 155 communes sur les 276 que compte le SIEIL sont concernées.
Avez-vous des demandes spécifiques ?
Jean-Luc Dupont : D’abord, la signature d’une convention entre le SIEIL et ERDF. Il faut qu’on se mette autour d’une table pour discuter : c’est incontournable. Aujourd’hui, le cahier des charges ne prévoit pas l’utilisation de notre réseau pour les courants porteurs en ligne. Il prévoit uniquement le transport d’électrons. Il faudra donc soit un avenant au contrat de concession, soit une convention complémentaire. Ensuite, lorsque ERDF parle d’installer une « box » chez les usagers, c’est forcément avec une visée commerciale. On ne peut pas faire du commerce sur notre réseau sans discuter avec nous des modalités financières de l’exploitation d’un nouveau service. Ils ne sont pas propriétaires du réseau et des compteurs.
Par ailleurs, nous sommes ouverts à toute innovation. A ce titre, nous sommes preneurs de toutes les informations qui permettront d’analyser les taux de charge des usagers aux tarifs bleus, jaune et vert. Ca nous donnerait la possibilité d’anticiper un certain nombre de problèmes (écart de tensions...) sur notre réseau. Par exemple, avec l’arrivée des pompes à chaleur, il y a des nombreux endroits où le réseau arrive à saturation. Si les compteurs intelligents permettent d’anticiper de tels problèmes, nous serons preneurs ! On est ouvert à toute innovation qui améliore à la fois la qualité de service et diminue le coût pour les usagers.
A quelle échéance une telle convention pourrait-elle être signée ?
Jean-Luc Dupont : Il faudrait que ce soit fait d’ici fin 2008 car le rétro planning annoncé par ERDF est plutôt serré. Le pilote doit être opérationnel en septembre 2010 au plus tard. Cela suppose un important travail logistique au préalable : installation des concentrateurs dans les postes de transformation puis remplacement des compteurs. 100.000 compteurs à installer en 6 mois, ça en représente quelque 1.000 par jour. Ce qui pose d’ailleurs question : en termes de ressources humaines, il faudra mobiliser entre 100 et 120 monteurs durant ces six mois. Où va-t-on les trouver ? On sait pertinemment que les entreprises qui travaillent sur notre réseau n’ont pas les ressources pour cela. Sauf à recourir aux agents actuels… Lesquels ne feront alors plus d’enfouissement ou de renforcement pendant six mois. ERDF nous dit que si tout le monde joue le jeu, ça va marcher mais il y a beaucoup de questions qui restent sans réponse.
Le coût pour l’usager reste encore assez imprécis à ce jour. Avez-vous des informations sur la contribution qui pourrait être demandée aux usagers d’Indre-et-Loire ?
Jean-Luc Dupont : Nous sommes dans le cadre d’un projet pilote. Il est évidemment hors de question que les usagers qui testent un nouveau service s’en trouvent pénalisés. Nous souhaitons aussi que soit mis en place un relevé contradictoire, non prévu à ce jour, des index des compteurs. Nous ne voudrions pas que ce test génère des contentieux. De même si le changement conduit à interrompre l’alimentation électrique même quelques instants chez l’usager, cela aura une incidence sur ses appareils domestiques. Comme garant de la qualité de service, c’est une autre question que nous posons à ERDF.
Et si vos discussions avec ERDF n’aboutissaient pas à la signature d’une convention ?
Jean-Luc Dupont : En ce cas, ce sera au tribunal administratif de trancher et de dire ce qu’il est possible de faire ou pas sur notre réseau et nos compteurs.
Avez-vous des contacts avec la ville de Lyon ?
Jean-Luc Dupont : On a pris contact avec eux, même si le contexte est assez différent. Il faut voir ce que prévoit leur contrat de concession… Si le syndicat pilote (SIEIL) ne réagit pas, que feront les autres départements lors du déploiement national ?
Nous avons également interrogé la Commission de régulation de l’énergie. Pour l’instant, la CRE, qui ignore les autorités concédantes, estime qu’il n'y a pas d'incidence sur le service. Visiblement, pour l’instant, le rôle de l’autorité concédante n’a pas – ou mal – été considéré.
A savoir: dans une question adressée au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Michel Sergent, sénateur du Pas-de-Calais et Président de la Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais (FDE 62), a déploré que "la Commission de régulation de l'énergie anime sur ce thème depuis plusieurs mois des groupes de travail avec toutes les parties concernées, à l'exception malheureusement du concédant, en vue de préparer un tel projet".
Lire l'intégralité de la question de Michel Sergent et la réponse d'Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
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