Selon le Dr Corijn, le nombre des divorces a augmenté de 400 pour cent entre 1970 et 2004. Et si l'on sait que le taux des divorces est en Belgique un des plus importants d'Europe, il n'est pas inutile de passer en revue quelques notions.
Le divorce
Rafraîchissons quelques connaissances de base. Le divorce signifie la fin du mariage. Le Service Public Fédéral précise :
- le patrimoine commun des époux sera liquidé et partagé.
- après le divorce, des époux sont fiscalement considérés comme isolés.
- le conjoint nécessiteux peut obtenir une pension alimentaire de l'autre conjoint.
Une séparation de fait correspond-elle à un divorce ?
Pas en théorie. En effet, en cas de séparation de fait, le mariage continue à exister, même si les conjoints ne vivent plus ensemble. Le fisc les considère comme isolés. Il est cependant possible de demander ensuite une procédure de divorce. La 'séparation de corps' correspond à la séparation de fait, mais les biens et de services sont dans ce cas également séparés.
Types de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
Les deux parties prennent à l'avance les mesures nécessaires pour le patrimoine, la résidence au cours de la procédure, les enfants et la pension alimentaire. L'accord doit être réglé par un médiateur, un avocat ou un notaire. Ensuite, la requête doit être introduite auprès du tribunal de première instance. - Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
Dans ce cas, trois formes sont possibles :- La procédure peut être entamée par assignation. Sur base de preuves légales, le juge rend un verdict si le mariage s'avère irréparable.
- Après une séparation de fait de six mois, au moyen d'une requête.
- La demande de divorce unilatérale : un conjoint la demande au moyen d'une requête.
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