Les rapatriés d'Algérie ont fait l'objet d'une abondante législation, surtout dans les années 60 au moment de leur rapatriement en métropole. Les premiers textes étaient destinés à mettre en place leur installation en France. Puis sont votées les principales lois d'indemnisation, notamment en 1970 et 1978. Quant aux harkis, ils n'étaient pas vraiment concernés, leur venue en France n'étant ni souhaitée ni prévue par le gouvernement français. Ce n'est que dans les 80 que des textes leurs furent consacrés pour pallier les carences des textes initialement destinés aux pieds-noirs mais dont les harkis n'ont pu bénéficier.
Ainsi, en 1987, 1994 et 2005 ont été votées trois lois pour permettre l'indemnisation des harkis en tant que militaires en non comme rapatriés. Ces textes écartent du dispositif indemnitaire les femmes (surtout celles divorcées entre-temps) et les enfants qui n'avaient pas le statut de militaire. Ces lois ont également prévu des mesures en matière notamment d'éducation, de logement et d'emploi. Mais elles ne leur ont jamais permis de trouver leur juste place dans la communauté nationale.
Nous publions ici une deuxième série de textes pris entre novembre 1964 et juillet 1970 (du plus récent au plus ancien). Les textes intervenus ultérieurement seront publiés prochainement sur ce site.
Ces textes pourront être utiles à toutes celles et à tous ceux qui veulent engager une action en justice, notamment pour démontrer que tous les harkis et surtout leurs enfants, qui n'ont pas la qualité de rapatrié, n'ont pu en bénéficier.
Cela peut être d'autant plus utile que le Conseil d'Etat vient de donner raison à un fils de harkis (Conseil d'Etat, 3 octobre 2018).
Nous pensons qu'il ne faut rien attendre de l'Etat français, sinon des mesurettes et des marques de reconnaissance insuffisantes, et nous encourageons toutes celles et tous ceux qui souhaitent obtenir réparation, de saisir les tribunaux.
- Décret n° 65-322 du 20 avril 1965 portant abrogation du décret n° 62-533 du 28 avril 1962 relatif à l'extension aux Français rentrant d'Egypte des mesures prises en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 (JO 27-04-1965 p. )
- Décret n° 64-1142 du 16 novembre 1964 portant application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) (JO 18-11-1964 p. )
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble